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Legs

Le legs est une disposition testamentaire permettant à une personne de transmettre, à son décès, tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés légataires.

En présence d’héritiers réservataires, il ne peut porter atteinte à leur réserve, sauf à être réduit. Le legs constitue un outil de planification successorale permettant d'organiser la transmission du patrimoine conformément aux volontés du testateur. Il est en principe révocable jusqu’au décès du testateur.

Points clés
  • Le legs est obligatoirement prévu par testatment.
  • Il prend effet uniquement au décès du testateur.
  • Il peut porter sur un bien spécifique, une fraction du patrimoine ou la totalité des biens. 
  • Le bénéficiare du legs est appelé légataire.
  • Le testateur peut, en principe, modifier ou révoquer le legs jusqu'a son décès.
  • S'il porte atteinte à la réserve héréditaire, il peut être réduit à la demande des héritiers réservataires.
Principales formes de legs 
  • Legs universel : vocation donnée à un ou plusieurs bénéficaires à recueillir l'universalité des biens laissés par le testateur. 
  • Legs à titre universel : transmission d'une quote-part de l'ensemble des biens meubles ou immeubles ou d'une catégorie bien déterminée.
  • Legs particulier : transmission d'un ou plusieurs bien déterminés, par exemple un bien immobilier, une somme d'argent ou des titres.
Objectifs du legs 

Le legs permet d’organiser la transmission de son patrimoine, de favoriser un proche, de transmettre un actif spécifique ou encore de soutenir une association ou une fondation. Il constitue un outil complémentaire aux autres solutions de transmission patrimoniale, telles que la donation ou l’assurance vie, qui obéit à un régime juridique et fiscal distinct.

Legs et réserve héréditaire

En présence d’héritiers réservataires, le testateur ne peut librement disposer que de la quotité disponible, c’est-à-dire de la part de la succession qui n’est pas réservée par la loi. Les enfants sont héritiers réservataires ; en l’absence de descendants, le conjoint survivant non divorcé bénéficie également d’une réserve. Un legs qui excède la quotité disponible n’est pas automatiquement nul : il peut être réduit à la demande des héritiers réservataires.