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Usufruit (droit d’usufruit)

L’usufruit est un droit permettant d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Il forme avec la nue-propriété le démembrement de propriété, très employé en succession et gestion de patrimoine. La réunion de ces deux droits reconstitue la pleine propriété.
Qu’est‑ce que l’usufruit ? 

En France, l’usufruit est un droit juridique qui permet à une personne — appelée usufruitier —d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits (revenus) sans en détenir la propriété.
Concrètement, l’usufruitier peut utiliser le bien (par exemple y habiter), le donner en location ou percevoir les revenus qu’il génère (loyers, intérêts, dividendes). Le nu-propriétaire conserve quant à lui le droit de disposer du bien, sous réserve des droits de l’usufruitier.

L’usufruit est par nature temporaire ; il peut être viager et prendre fin au décès ou fixé pour une durée déterminée.

À son extinction, le nu-propriétaire recouvre automatiquement la pleine propriété, sans formalité particulière.

L’usufruit fait partie du mécanisme du démembrement de propriété, très utilisé en gestion de patrimoine, en succession, et en optimisation fiscale, notamment en France.

Fonctionnement de l’usufruit : comment ça marche ?

L’usufruitier peut :

  • utiliser le bien (y habiter)
  • louer le bien 
  • percevoir les revenus (loyers, intérêts, dividendes)
  • céder ou donner son droit d'usufruit, sous certaines conditions

Le nu-propriétaire conserve :

  • le titre de propriété
  • le droit de récupérer la pleine propriété à la fin de l’usufruit
  • un droit de contrôle sur le respects de la substance du bien
Exemples concrets d’usufruit

Usufruit d’un bien immobilier

  • habiter un appartement dont on n’est pas propriétaire
  • percevoir les loyers d’une maison
  • laisser un tiers occuper le logement
  • conclure un bail

Usufruit dans une succession

Le conjoint survivant reçoit souvent l’usufruit du patrimoine familial, notamment de la résidence principale. Cette situation est fréquente en présence d’enfants communs (option pour l’usufruit total de la succession).

Usufruit sur des placements financiers

  • intérêts de livrets
  • dividendes d’actions
  • revenus d’obligations
  • produits générés par certains contrats de capitalisation
Durée de l'usufruit 

L’usufruit est temporaire, souvent :

  • viager (jusqu’au décès de l’usufruitier)
  • fixé dans le temps (ex : 10, 20 ou 30 ans)

À son terme, le nu-propriétaire retrouve automatiquement la pleine propriété, sans formalité particulière.

Usufruit et fiscalité
  • L’usufruit est encadré par le Code civil français
  • Il a un impact direct sur les droits de succession
  • La valeur fiscale de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier selon un barème fixé par l’administration fiscale (article 669 CGI)

Le démembrement peut être utilisé pour :

  • optimiser une transmission patrimoniale
  • réduire les coûts fiscaux
  • anticiper une succession dans un cadre légal sécurisé
  • organiser la protection du conjoint ou d’un tiers tout en préparant la transmission