Assurance vie

Définition et principe fondamental : 

L’assurance vie est un contrat d’assurance permettant au souscripteur de se constituer un capital sur le moyen ou long terme, tout en préparant la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.

Ce produit d’épargne assurance vie offre la possibilité de verser des primes qui seront investies selon différents supports, et répond à de nombreux objectifs : constitution d'un capital, perception de revenus complémentaires sous forme de rachats ou de rente, transmission au bénéficiaires désignés en cas de décès.

Objectifs principaux :

L’assurance vie permet de répondre à plusieurs objectifs clés, alliant épargne, transmission et optimisation fiscale.

Fonctionnement du contrat : 

Grâce à sa modularité, l’assurance vie s’adapte à vos choix de souscription, de versements et de supports d’investissement pour répondre au mieux à vos objectifs patrimoniaux.

Souscription et versements

• Souscription possible de manière individuelle ou conjointe (selon régime matrimonial).
• Versements libres ou programmés selon les besoins et la capacité d’épargne du souscripteur.

Supports d'investissement

• Fonds en euros : support offrant sécurité (garantie en capital) et rendement stable (taux généralement moins élevé que certains investissements et défini chaque année par l'assureur).
• Unités de compte : supports variés (actions, obligations, immobilier, produits structurés) offrant un potentiel de rendement plus élevé en contrepartie d'un risque de perte en capital. Ces supports sont soumis aux fluctuations des marchés financiers.

 Durée du contrat

• Durée libre, avec possibilité de rachat partiel ou total à tout moment.
• Horizon de placement recommandé de 8 ans pour optimiser la fiscalité assurance vie et profiter pleinement des abattements fiscaux.

Fiscalité des rachats et avantages fiscaux

Lors d’un rachat sur un contrat d’assurance‑vie, seule la part de produits comprise dans le rachat est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, le capital investi n’étant pas imposé.

La fiscalité applicable dépend principalement de la date de versement des primes, en distinguant celles versées avant et après le 27 septembre 2017.

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les produits sont imposés soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit, sur option, au prélèvement forfaitaire 

libératoire. Avant huit ans de détention, ce prélèvement est fixé à 35 % lorsque le rachat intervient avant quatre ans, puis à 15 % entre quatre et huit ans.

Au-delà de huit ans, les produits bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple, puis peuvent être imposés soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 7,5 %.

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les produits relèvent par principe du prélèvement forfaitaire unique. Avant huit ans, ils sont imposés à un taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif.

Après huit ans, les produits bénéficient du même abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros. Ils sont ensuite imposés à un taux de 7,5 % si le montant total des primes versées sur l’ensemble des contrats n’excède pas 150 000 euros. Au-delà de ce seuil, la fraction correspondante reste imposée à 7,5 %, mais l’excédent est imposé à 12,8 %.

Dans tous les cas, les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, ainsi qu’éventuellement aux contributions exceptionnelle et différentielle sur les hauts revenus.

Clause bénéficiaire et transmission patrimoniale

La clause bénéficiaire permet de désigner librement la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré. Cette disposition offre une grande souplesse pour organiser la transmission patrimoniale hors succession, avec une exonération partielle ou totale des droits de succession dans certaines limites. Elle necessite une rédaction adaptée à la situation familiale et aux objectifs poursuivis.

Fiscalité liée à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les unités de compte investies en actif immobiliers sont prises en compte à hauteur de leur fraction immobilière dans l'assiette de l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Assurance vie Luxembourgeoise : une option complémentaire 

Le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois offre un cadre règlementaire spécifique (triangle de sécurité) et un accès à des fonds internes dédiés ou collectifs, avec une gamme étendue de supports d'investissement. Il n’y a pas de fiscalité à la source sur les revenus d’origine luxembourgeoise pour les non-résidents. La fiscalité applicable dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur.

Avantages de l'assurance vie

Cette solution combine des atouts majeurs en matière de fiscalité, de flexibilité et de choix d’investissement, offrant ainsi un cadre privilégié pour faire fructifier et transmettre votre patrimoine.

Cas d'usage spécifiques

L’assurance vie s’adapte à différentes situations de vie, offrant des solutions concrètes pour préparer la retraite, organiser la transmission de patrimoine et assurer la sécurité financière de votre famille.

• Préparation de la retraite : Utilisation de l’assurance vie comme complément de revenu via des rachats programmés ou une rente viagère.
• Transmission de patrimoine : Désignation de bénéficiaires spécifiques pour transmettre un capital hors succession, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
• Protection de la famille : Versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés, assurant une protection financière en cas de disparition de l’assuré.

Risques associés

Comme tout investissement, l’assurance vie comporte certains risques qu’il est important de connaître afin de prendre des décisions éclairées et adaptées à votre profil.

Mesures conservatoires en cas de crise 

En cas de crise grave menaçant la stabilité financière, des mesures restrictives peuvent être prises par les autorités pour limiter les versements, rachats ou arbitrages sur les contrats d'assurance vie, afin de protéger les épargants et le système financier. 

Glossaire