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Merci de bien vouloir contacter le Délégué à la Protection des Données de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : protectiondesdonnees@societegenerale.fr.

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Société Générale Private Banking a l’ambition de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.

Votre banquier privé  est votre interlocuteur privilégié pour recueillir et traiter votre réclamation.

En cas de désaccord avec votre conseiller ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur CS 151
75 422 Paris cedex 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, d’instruments financiers et de produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

PatrimOne : protéger ses actifs de collection grâce à des produits d'assurances

Interview par Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking de notre banque privée

Comment assurer des oeuvres d’art et objets de collection ? Quels sont les principaux risques ? Quelles solutions existent ? Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking de SGPB , a rencontré Rémi Béguin, Directeur Général du Groupe PatrimOne, société de courtage d’assurance dédiée à la clientèle privée française et étrangère. Eclairages.

Rémi Béguin, Director of PatrimOne group  

Laurent Issaurat : Les particuliers sont-ils généralement bien couverts en matière d'assurances d'œuvres d'art et objets de collection ?

Rémi Béguin : Aussi curieux que cela puisse paraître, et sans vouloir généraliser à l’excès, cela dépend notamment de la zone géographique et de la culture locale en matière de gestion des risques. Les Latins sont beaucoup plus fatalistes et attendent souvent de perdre pour réagir, contrairement aux Anglo-Saxons qui vont davantage chercher à maîtriser les aléas de la vie. La sous-assurance ou non assurance proviennent également du nombre de préjugés que peuvent avoir les collectionneurs. Certains pensent être bien couverts sans avoir analysé les limitations de leurs contrats.  D’autres se disent que cela va être compliqué en raison des mesures de prévention et de protection nécessaires, que cela risque d’être onéreux et qu’en plus de donner des informations sur des biens il y a la difficulté d’évaluation. Toutes ces mauvaises raisons expliquent qu’en France beaucoup trop de collections sont très mal protégées et malheureusement c’est le jour du sinistre que les constats sont faits.

 LI: Qu'entend-on par "objets de collection" ?

RB : Chacun peut avoir sa propre définition. Pour ma part, ce sont tous les « objets » qui sont valorisables et qui de par ce qu’ils représentent sont assurables en vue de limiter ou d’éviter toute perte en cas de destruction partielle ou totale.  Il faut donc avoir une interprétation au sens large, allant bien au-delà des seules œuvres d’art telles que les tableaux et les sculptures, et intégrer l’ensemble des actifs exceptionnels constituant un patrimoine tel que le vin, les voitures anciennes, le mobilier d’époque, les ensembles de joaillerie ou d’horlogerie par exemple. Il peut s’agir d’objets regroupés en véritables « collections » dans certains cas. Dans d’autres, il s’agit simplement d’un ou plusieurs objets de grande valeur individuelle, justifiant une protection financière.

LI : Quels sont les risques couverts ?

RB : L’idée est d’avoir un champ d’application du contrat très vaste. L’idéal est alors une couverture qui protège contre tous les risques et non uniquement des périls dénommés comme l’incendie, la tempête, le dégât des eaux ou encore le vol / vandalisme. Une articulation qui prend en charge tout ce qui n’est pas directement exclu permettra de gérer des événements imprévus, en offrant un champ d’application du contrat beaucoup plus vaste.

LI : Pour des œuvres d'art, on pense spontanément au risque de vol. S'agit-il du risque principal ?

RB : Non le risque le plus important est l’incendie sachant que ce dernier peut parfaitement survenir dans des endroits très bien entretenus. La négligence, le court-circuit dans des habitats toujours plus dimensionnés en installations électriques peuvent en être l’origine, sans oublier la propagation venue d’un voisin. Avant de penser au vol, le dégât des eaux en particulier lorsque l’on habite un appartement est un risque important. Le vol concernera davantage certaines typologies d’œuvres mais comme il est associé au vandalisme, il ne peut raisonnablement être écarté. La casse peut-être le principal risque pour des sculptures selon la matière utilisée.

LI : Tous les assureurs proposent-ils des solutions similaires / y a-t-il des leaders dans le secteur ?

RB : Non, tous les assureurs ne s’intéressent pas à ce marché de niche. Certaines compagnies comme AXA/XL, HISCOX, CHUBB sont présentes depuis de nombreuses années, avec des positionnements très clairs, une ambition forte conjuguée à une identité bien marquée.  D’autres comme LIBERTY ou GENERALI veulent se renforcer au-delà de leur pays d’origine.

LI : Quels sont vos conseils pour bien protéger ses actifs ?

RB : Mon conseil est de s’adresser à un courtier spécialiste qui sera présent durant chaque étape pour accompagner le collectionneur ou la collectionneuse, définir les niveaux de couverture recherchés et mettre en place une solution adaptée en valeur déclarée ou agréée qui prenne en compte l’ensemble des particularités de la collection.  C’est lui qui identifie les risques liés à la collection, les analyse pour ensuite les gérer à l’aide d’un contrat d’assurance sur-mesure. C’est aussi lui qui, en cas de dommages, saura obtenir l’indemnisation adéquate et apporter les conseils judicieux à l’aide d’experts pour sauvegarder, restaurer les œuvres, ou encore étudier les solutions adéquates en matière de prévention et protection.

LI : Il arrive que les biens soient répartis sur plusieurs propriétés, voire voyagent dans le contexte de prêts d'œuvres à des musées. Comment prendre en compte la dispersion et la mobilité des œuvres dans ce contexte ?

RB : Une couverture peut s’appliquer dans le monde entier en tenant compte de toutes les situations pour qu’il n’y ait pas de rupture de garanties. Les garanties joueront pendant les phases de transport, de stockage, de prêt pour une exposition, ou encore de restauration. Il est notamment essentiel de penser à assurer efficacement tout objet de valeur amené à être transporté d’un lieu à un autre, car un déplacement entraîne des risques de dommages liés à la manipulation physique, et ce dès le décrochage de son emplacement initial, jusqu’à son installation et accrochage dans le lieu de destination, en passant, bien entendu, par le voyage en tant que tel. Les œuvres pourront bien évidemment être garanties aux différentes adresses dès lors que les niveaux de protections sont homogènes. D’où une fois encore la nécessité de bénéficier d’un contrat spécifique qui prenne en compte l’ensemble des besoins.

LI : Une collection évolue dans le temps, comment en tenir compte ?

RB : Les nouvelles acquisitions pourront automatiquement être intégrées à la couverture avec un délai pour régulariser la situation. Les valorisations des objets assurés devront être régulièrement mises à jour pour intégrer l’évolution du marché -à la hausse comme à la baisse- en faisant appel à des experts reconnus. Ces actualisations sont importantes au plan de l’administration générale d’une collection, mais aussi -et surtout, du point de vue des assurances- afin de permettre la meilleure indemnisation en cas de sinistre.

Laurent Issaurat