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Société Générale Private Banking a l’ambition de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.

Votre banquier privé  est votre interlocuteur privilégié pour recueillir et traiter votre réclamation.

En cas de désaccord avec votre conseiller ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur CS 151
75 422 Paris cedex 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, d’instruments financiers et de produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Marché de l’art - Comment bien acheter ?

Une interview par notre expert Art Banking Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking SGPB.

Le point de vue de Céline Fressart, Directrice des projets spéciaux pour 1858 Ltd, active sur le marché de l’art international depuis plus de 20 ans. 1858 Ltd est une société de conseil internationale, et partenaire de Société Générale Private Banking pour les questions liées à l’art et aux objets de collection, des transactions aux estimations en passant par la gestion de collections. Céline Fressart nous parle de l’accompagnement apporté aux clients désireux d’acquérir un objet d’art ou de collection.

Sur le marché de l’art, pas de hasard !

Transactions secrètes, plus-values mirobolantes, œuvres onéreuses sommeillant au fond d’un grenier… Le marché de l’art (et des objets de collection) est de ceux qui ont toujours suscité une fascination sans limites et ainsi créé leur propre mythologie. À en lire les nouvelles, pas une semaine ne passe sans qu’un record de vente soit battu*, qu’un artiste émergent devienne une presque valeur sûre du jour au lendemain, ou qu’un objet acheté aux puces se révèle être précieux. Le dénominateur commun à ces faits ? Un sentiment de hasard sous-jacent, laissant croire que tout-un-chacun peut tenter sa chance avec le marché de l’art, et gagner. On le sait, qui ne tente rien n’a rien.

 Mais qui tente quelque chose est-il forcément gagnant ? En qualité de conseillère en art, ma réponse est sans appel. Le hasard a peu de place dans ce marché, et les écueils sont nombreux ; savoir les reconnaître est essentiel pour qui veut acquérir (ou vendre) un objet de façon sereine.

C’est avec cet objectif de sérénité que nous abordons tout nouvel échange avec nos clients, qu’ils commencent leur parcours de collectionneurs ou non. Fondamentalement, le marché de l’art et des objets de collection fonctionne de façon similaire aux autres marchés que l’on côtoie au quotidien, qu’il s’agisse de l’immobilier ou de l’automobile. Mais en pratique, il s’agit d’un marché non régulé** nécessitant de nombreuses précautions à tous les stades de la vie d’une collection, à commencer par son début : l’acquisition d’œuvres.

Le collectionneur au cœur du processus d’acquisition

Les objectifs du futur acquéreur sont donc pour nous à définir en priorité, car ils détermineront le type d’œuvres proposées ultérieurement. Les questions de budget, horizon temps, goût, connaissances du marché sont autant de critères qui nous permettront de mieux comprendre le client, et ainsi répondre de façon adaptée à ses objectifs. Qu’il y a autant de types de collections que de collectionneurs est une évidence, même si l’écrasante majorité de ces derniers se concentre sur les médiums classiques que sont la peinture et la sculpture -les « Beaux-Arts ». Mais la photographie, le design et les voitures de collection ne sont pas en reste.

Quelle que soit la direction indiquée par le collectionneur, un portfolio d’œuvres y répondant sera alors constitué avec comme visée première de confirmer le collectionneur dans sa volonté, le conforter dans son objectif. Si la volonté d’entamer le processus est bien là sans que les critères soient réellement définis (ce qui est souvent le cas pour les primo-acheteurs), le portfolio aura également vocation d’orienter le collectionneur dans sa réflexion.

De manière active ou passive, le collectionneur reste au cœur du processus. Les œuvres sont secondaires, mais choisies avec soin afin de limiter au mieux les risques liés à l’acquisition d’œuvres et objets d’art. Les vérifications d’usage en termes de prix, authenticité, provenance, conservation sont inhérentes à notre intervention, permettant à l’acquéreur de prendre une décision informée, laissant même place au coup de cœur… mais à un coup de cœur raisonné autant que raisonnable.

De la vente à l’après-acquisition : quel accompagnement de 1858Ltd ?

Une fois cette étape franchie, les conditions de vente sont également négociées par nos soins. Il n’est pas rare que cette étape soit un moment crucial du processus, notamment pour les collectionneurs souhaitant avoir un avis indépendant dans le cadre d’une vente de gré à gré***. Il n’est malheureusement pas rare que les collectionneurs surpayent leurs œuvres sur la base d’arguments exagérés, voire erronés avancés par des vendeurs peu scrupuleux. Notre dernier cas en date : un collectionneur ayant payé une sculpture posthume de Rodin au prix d’une sculpture faite du vivant de l’artiste, soit 1000% de sa valeur réelle... Et dire que ce collectionneur s’inquiétait principalement de l’éventuelle taxe sur la plus-value à la revente… Le fait que nous n’intervenons qu’en qualité de conseiller, sans parti pris, contrairement aux propriétaires ou dépositaires d’œuvres disponibles à l’achat, est un fort garant de notre impartialité.

Au-delà de ces champs d’action, nous pouvons également organiser l’après-acquisition, de la livraison à l’accrochage en passant, dans certains cas, par l’inclusion de l’œuvre dans une base de données propre au collectionneur et l’établissement, le renouvellement des estimations pour assurance. Dans certains cas, nous sommes mandatés pour gérer effectivement et stratégiquement une collection. Et dans d’autres, il s’agira de faire un état des lieux objectif d’un ensemble d’œuvres et objets reçus en héritage, afin de pouvoir prendre les décisions s’imposant : vente, maintien, restauration, valorisation, exposition, protection. Chaque étape de la vie d’une collection requiert un avis factuel et indépendant. Car l’art a beau avoir une forte charge émotionnelle (son aspect esthétique, son importance historique, les circonstances de son acquisition), il est également aujourd’hui plus que jamais un bien à valeur commerciale.

 


* Citons à titre d’exemples Pierre Soulages, Frida Kahlo, Peter Doig, Gustave Caillebotte, Rashid Johnson, Nicolas Party et Barbara Kruger qui ont tous vu leur record de vente aux enchères battu en novembre.

** Il n’y a pas d’organisme régulant le marché de l’art, ni d’instance en la matière. Le marché repose sur les pratiques de ses acteurs et les codes non officiels le régissant (et qui peuvent changer du jour au lendemain).

*** Vente privée, de particulier à particulier, avec ou sans intermédiaire

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L’investisseur potentiel devra également (i) prendre connaissance de l’ensemble des informations contenues dans la documentation détaillée du service ou produit envisagé (prospectus, règlement, statuts, document intitulé « informations clés pour l’investisseur », Term sheet, notice d’information, conditions contractuelles, …), notamment celles liées aux risques associés; et (ii) consulter ses conseils juridiques et fiscaux pour apprécier les conséquences juridiques et le traitement fiscal du produit ou service envisagé. Son banquier privé sera également à sa disposition pour lui fournir de plus amples informations, déterminer avec lui s’il est éligible au produit ou service envisagé qui peut être soumis à des conditions, et s’il répond à ses besoins. 

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Le présent document est confidentiel, destiné exclusivement à la personne qui le consulte, et ne peut être ni communiqué ni porté à la connaissance de tiers, ni reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de l’entité Société Générale Private Banking concernée.

Le groupe Société Générale maintient effective une organisation administrative prenant toutes les mesures nécessaires pour identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts. A cet effet, les entités Société Générale Private Banking ont mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts permettant de gérer et prévenir les conflits d’intérêts. Pour plus de détails, les clients de Société Générale Private Banking peuvent se reporter à la politique de gestion des conflits d'intérêts disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé.

Société Générale Private Banking a également mis en place une politique de traitement des réclamations formulées par ses clients, disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé ou sur le site Internet de Société Générale Private Banking.

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France : Sauf indication contraire expresse, le présent document est publié et distribué par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493 orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 066 714 367,50 EUR au 1er août 2019, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com. 

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Laurent Issaurat