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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

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Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
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En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

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Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Le foncier viticole en France : panorama et perspectives

Le paysage viticole français, une mosaïque séculaire

Avec près de 800 000 hectares de vignes, la France est le deuxième producteur mondial de vin. La production viticole représente 17% de la production agricole totale française(1).

Depuis les premières récoltes issues de la colonisation de la Gaule par les Romains, en passant par le travail méticuleux des moines catholiques de l’ordre Cistercien en Bourgogne, le paysage viticole français a considérablement évolué au fur et à mesure des siècles et permet à la France de détenir aujourd’hui une richesse inégalée au niveau mondial. Une richesse par la diversité des sols mais aussi par la diversité des techniques et celle des cépages utilisés, notamment.

En effet, les régions françaises présentent une grande hétérogénéité entre elles : en surface, de la plus grande, le Languedoc Roussillon (246 000 hectares) aux plus petites, comme le Jura (2000 hectares) ; sur les cépages utilisés (plus de 200 autorisés et 20 principaux)(2), définis ou non par le cahier des charges de l’appellation ; et même sur le vocabulaire utilisé ou les unités de mesure – c’est ainsi qu’une barrique bordelaise est plus petite de 3 litres que sa jumelle bourguignonne que l’on nomme « pièce », par exemple.

Evolution du prix de l’hectare : deux grandes tendances

Assez logiquement, les prix à l’hectare des différentes régions se sont aussi différenciés dans le temps. On peut ainsi distinguer deux groupes. Le premier, qui représente environ 80% des surfaces, et comprend les vins dits « génériques, ne voit pas ou peu d’évolution dans leur prix ces vingt dernières années. Ce qui ne signifie pas un manque d’intérêt pour autant. En effet, sur les 9400 transactions viticoles réalisées en 2021, représentant 17 400 hectares, pour un chiffre record 1,1 milliard d’euros, bon nombre l’ont été sur ce premier groupe(2).

Le deuxième groupe quant à lui est composé de toutes les appellations d’origines protégées (AOP), de certains territoires plus rares ou plus petits. Ces appellations ont vu leurs prix à l’hectare augmenter en continu depuis plusieurs décennies avec pour certaines des multiples de 3, 5, 10 et même parfois plus. Beaucoup de différences à l’intérieur même de ces deux groupes mis à part le prix des vins produits qui pour le premier restera généralement peu élevé là ou dans le deuxième l’écart type sera nettement plus important.

Phénomène assez nouveau des dernières années, certaines régions ou appellations qui étaient historiquement plutôt dans le premier groupe peuvent évoluer dorénavant dans le second. Cela a été le cas en premier pour l’appellation Côte-Rôtie, et plus récemment, pour celle de Saumur Champigny et bien d’autres exemples pourraient être cités ici. On explique ces mouvements par différentes raisons : la qualité des vins qui y est produit et qui s’est améliorée, quelques vignerons de talent qui tirent la région vers le haut, ou encore de nouveaux modes de consommation, comme pour l’appellation Côte de Provence, avec la hausse de la consommation de vin rosé observée ces derniers années.

Un marché très concurrentiel

En termes de prix, les premières transactions commencent à des niveaux proches de 10 000 € l’hectare et peuvent monter jusqu’à plusieurs millions d’euros voire des dizaines de millions pour quelques rares et exceptionnelles transactions, en Bourgogne principalement. Des prix moyens à l’hectare n’ont que des très peu d’intérêt. Ainsi, dans la région Bordelaise, où plus de 3000 hectares ont fait l’objet de transactions, les prix peuvent osciller de 6000€ à 3 millions d’euros l'hectare. En Bourgogne également, le prix moyen est de 201 000€ mais on observe des transactions sur des parcelles, ou des ouvrées (428M2) avec des prix dépassant les 10 millions d’euros l’hectare…(3)

Dans un marché mondial très concurrentiel avec l’apparition ces dernières années de nouveaux acteurs dans de nombreux pays (Etats Unis, Afrique du Sud, Chili…), la hausse des prix constatés à l’hectare peut poser différents problèmes comme la difficulté d’accès au terroir de jeunes vignerons et des problèmes successoraux (les circuits de financement classiques ne pouvant pas toujours accompagner des exploitations sans rentabilité à court/moyen termes). Cette croissance des prix de l’hectare entraîne aussi la hausse mécanique du prix des bouteilles, ce qui interdit l’accès des grands vins aux simples consommateurs. Grands vins qui en parallèle peuvent faire l’objet de spéculations à l’international et en particulier en Asie, ce qui alimente également la spirale haussière du foncier viticole de prestige.

Bien que régulé, ce marché de la transaction viticole reste libre et la dynamique observée ces dernières années continue, malgré des tentatives de la SAFER(4) (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) avec notamment une loi récente qui vise à assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires par un droit de préemption possible. La recherche d’actifs tangibles, le besoin de diversification et la passion liée à ce type d’investissement font partie des raisons mises en avant pour expliquer ce marché.

Des enjeux multiples pour la filière

L’avenir propose aussi de nombreux autres défis à la filière : le changement climatique en premier lieu, qui la poussera de façon certaine à évoluer ; le changement du cahier des charges des appellations et l’introduction de nouveau cépages plus adaptés ; le changement des politiques sur l’irrigation ;  le changement (déjà en cours) des modes de consommation, avec une recherche de vin plus « frais » et moins dosés en alcool…

La conversion des domaines pour tout ou partie aux techniques plus respectueuses de l’environnement est aussi un sujet d’actualité et d’avenir. Aujourd’hui 14%(5) des exploitations sont considérées comme étant en « Bio » mais la transition est lancée. C’est d’ailleurs un point de valorisation supplémentaire dans les transactions.

La vigne est présente depuis six millions d’années sur Terre et cultivée par l’homme depuis plusieurs millénaires, nul doute que malgré les changements à venir elle saura s’adapter… et l’être humain aussi !

 


(1) Source :  https://agriculture.gouv.fr/infographie-la-viticulture-francaise - sources de l’infographie : FranceAgrimer.fr, Agreste graphagri 2020. Données 2019 sauf indication contraire. 

(2) Source : SAFER – L’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2021

(3) Source : SAFER - https://www.le-prix-des-terres.fr/carte/vigne/

(4) Organisme à but non lucratif dont la mission est entre autres d’aménager les structures des exploitations agricoles et forestières, favoriser l'installation des jeunes, protéger l'environnement, les paysages et les ressources naturelles et d’accompagner le développement de l'économie locale

(5) Source : https://www.vitisphere.com/actualite-92784-la-mise-au-point-des-vignerons-de-champagne-bio.html

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