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Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : reclamation.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours suivants sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Weekly Update - Un pavé dans la mare

La Cour constitutionnelle allemande (BVG) s’est souvent trouvée dans l’obligation de juger des affaires portées devant la justice par des économistes allemands conservateurs, mécontents de certains aspects de la politique poursuivie par l’Union européenne. Dans leur dernière décision du 5 mai, le juges de Karlsruhe ont statué que la Banque centrale européenne (BCE) devrait apporter de nouvelles justifications pour son programme d’achat d’obligations. Cela signifie-t-il que l’autonomie de la BCE s’en trouvera limitée ? Et quels pourraient être les effets sur l’économie et les marchés ?

Lors d’affaires précédentes, la BVG a donné raison aux institutions européennes. En 2016 par exemple, elle a rejeté un recours contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Et en 2014, elle a décidé que la légalité des achats d’obligations d’Etat dans le cadre d’un assouplissement quantitatif devrait être déterminée par le Cour européenne de justice (CEJ), qui s’est prononcée comme prévu en faveur de la BCE. La décision de ce mois-ci (qui conteste le verdict rendu de la CEJ) a donc pour le moins surpris les marchés. La BVG a donné au Parlement (Bundestag) et au gouvernement allemands trois mois pour s’assurer que la BCE « évalue la proportionnalité » de son programme d’achat de titres du secteur public (PSPP) pour l’acquisition d’obligations d’Etat. La banque centrale devrait ainsi démontrer dans son évaluation que les effets du PSPP sur la réalisation de l’objectif politique de la BCE (de maintenir une inflation proche de, mais inférieure à 2%) ne sont pas éclipsés par d’autres « effets de politiques économique et fiscale ». Et si l’évaluation de la proportionnalité tarde à venir, la BVG a indiqué que la Bundesbank pourrait ne pas poursuivre les achats dans le cadre du PSPP. Fait intéressant, la BVG n’a rien trouvé à redire à la possibilité que le PSPP soit considéré comme une forme de financement monétaire de la dette publique. Par ailleurs, les économistes de la BCE auront certainement produit une grande quantité d’études sur les conséquences du PSPP avant que le conseil des gouverneurs ne décide d’y donner suite. Cependant, la BCE pourrait se montrer réticente à fournir de telles données. Après tout, elle n’est pas soumise à l’influence des gouvernements et relève uniquement de la compétence de la CEJ, et non de celle de la BVG. Par ailleurs, la grande majorité des achats de la BCE cette année s’inscrivent dans le Plan d’achat d’urgence pandémique (PEPP), non couvert par la décision de la BVG. La décision de la BVG laisse l’ensemble des parties en proie à une situation difficile (le gouvernement allemand, la Bundesbank, la Commission européenne, la BCE et la CEJ). La question relève moins de la poursuite des achats d’actifs. Le président de la Bundesbank Jens Weidmann a indiqué être convaincu qu’une issue peut être trouvée, une position dont s’est fait l’écho le ministre des Finances Olaf Scholz. Et la BCE entend poursuivre ses politiques actuelles malgré tout. Le problème a plutôt trait aux domaines constitutionnel et politique. En jugeant « incompréhensible » la décision de la CEJ en faveur du PSPP, la BVG a ouvert la voie à de nouvelles contestations de la primauté de la CEJ sur les lois nationales. A cet égard, la réaction de la Chancelière Angela Merkel a été fort intéressante. Cette dernière a déclaré au Bundestag que l’Allemagne devrait être guidée par une « boussole politique claire », ce qui signifie pour elle une « monnaie unique forte ». Elle a ajouté que la décision de la BVG devrait encourager la zone euro à « renforcer, plutôt qu’à réduire, l’intégration ». De toute évidence, la Chancelière souhaite éviter une crise politique et constitutionnelle à ce stade. Comme l’indique le graphique de gauche, la réponse de la zone euro à la récession induite par le coronavirus a été déséquilibrée. Les gouvernements nationaux en ont fait plus que l’UE en matière de programmes d’aide. Et entre les pays, ceux dont les finances publiques sont les plus saines (comme l’Allemagne) en ont fait plus que les membres plus fragiles comme l’Italie et l’Espagne, même si ces derniers ont beaucoup plus besoin de cette aide que l’Allemagne. Il sera toutefois possible de rétablir l’équilibre la semaine prochaine lorsque la Commission présentera son avant-projet pour le Fonds de relance avant le prochain sommet du Conseil européen qui se tiendra les 18 et 19 juin.

Conclusion. La réaction du marché à la bombe lâchée par la BVG a été modérée, les investisseurs ayant jugé (à juste titre, selon nous) qu’il n’y aurait pas d’interruption immédiate des achats de la BCE. Cependant, les conséquences politiques et constitutionnelles pourraient être beaucoup plus vastes et ne peuvent être abordées que par des dirigeants comme Angela Merkel qui aspirent encore à renforcer l’intégration.

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Responsable de la Stratégie d’Investissement Société Générale Private Banking