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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
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La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours suivants sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Weekly Update - Parlons "impôts"

Dans le Weekly Update de la semaine dernière, nous avons décrit l’impulsion massive donnée par le Président Biden à la relance budgétaire avec le Plan pour l’emploi américain de 2 260 Md$. Contrairement au Plan de sauvetage américain (le projet de loi de 1 900 Md$ signé en mars
pour venir en aide aux ménages et aux petites entreprises en période de pandémie), ce plan ne sera pas financé par des emprunts mais plutôt par une hausse des impôts. Le fardeau fiscal supplémentaire ralentira-t-il la reprise ? Et quelles sont les implications pour les marchés ?

Pour financer ce plan, l’Administration entend augmenter la charge fiscale supportée par les entreprises américaines. Il fallait s’y attendre (le programme électoral de Joe Biden comprenait un retrait partiel des baisses d’impôts massives décidées par Donald Trump en 2017, qui ont réduit le taux légal de l’impôt sur les sociétés de 35% à 21%). Le Président souhaite désormais relever le taux à 28%, ce qui devrait produire suffisamment de recettes dans les dix prochaines années pour payer un peu moins de la moitié du plan de relance. Le reste des montants requis sera levé en taxant une part plus large des bénéfices des entreprises américaines réalisés à l’étranger. L’administration Trump avait mis en place une taxe sur les revenus mondiaux générés par des actifs incorporels faiblement imposés (connue sous le nom de « global intangible low-taxed income tax » ou taxe GILTI) en décembre 2017, fixée à la moitié du taux légal de 21%, soit 10,5%. Joe Biden projette de multiplier par deux la taxe GILTI à 21%, d’éliminer certaines déductions pour les revenus étrangers et d’établir une nouvelle taxe minimum sur les chiffres d’affaires comptables des grandes entreprises. D’après une étude conduite par le Modèle budgétaire de Penn Wharton, ces mesures dans leur ensemble devraient permettre d’amasser 2 100 Md$ sur les dix prochaines années.

Cette proposition impliquerait toutefois une forte hausse des coûts pour les multinationales basées aux Etats-Unis, augmentant le risque d’une relocalisation des entreprises dans des territoires à faible taux d’imposition. Il n’est donc pas surprenant que la Secrétaire au Trésor américain Janet Yellen ait fait part cette semaine de sa volonté d’accélérer les négociations sur un taux d’imposition minimum mondial. Ces discussions ont été coordonnées par l’OCDE ces dernières années et ont compris des propositions en vue d’une taxe sur les services numériques (« digital services tax » ou DST), ce qui permettrait aux gouvernements d’imposer les chiffres d’affaires et les bénéfices générés par les entreprises des secteurs des technologies et de l’internet sans présence physique dans le pays. L’administration Trump s’est farouchement opposée à la proposition d’une taxe DST, considérant qu’il s’agissait d’une discrimination flagrante à l’encontre des leaders américains du numérique. Les Etats-Unis ont réagi en adoptant une mesure de « safe harbour » (clause de sauvegarde), permettant aux entreprises américaines de ne pas se conformer à la DST.

Le changement de cap de Janet Yellen marque un retour à une collaboration multilatérale avec les institutions internationales, par opposition à la stricte doctrine « America First » de Donald Trump. Elle a proposé que le taux d’imposition minimum mondial soit fixé à 21% et a indiqué que les Etats-Unis abandonneraient la politique de « safe harbour ». Tandis que ce revirement sera salué par l’Union européenne, qui plaide en faveur d’un taux d’imposition minimum mondial et d’une DST, il n’est absolument pas certain qu’un accord rapide puisse être trouvé.

Tout d’abord, les discussions de l’OCDE ont porté sur un taux minimum de 12,5%. Une hausse à 21% se heurtera vraisemblablement à l’opposition de pays comme l’Irlande qui ont utilisé avec succès leurs régimes fiscaux avantageux pour attirer les emplois et les investissements étrangers. Ensuite, les pays ont des besoins très différents en matière de recettes fiscales. D’après l’OCDE, les dépenses publiques en pourcentage du PIB varient considérablement, allant de 24,5% en Irlande à 38,1% aux Etats-Unis et à 55,6% en France. De plus, il est évident que les Républicains et quelques démocrates modérés au Congrès s’opposeront vivement aux propositions fiscales de Joe Biden. Joe Biden ne peut se permettre de perdre plus de trois votes démocrates à la Chambre et ne doit en perdre aucun au Sénat s’il souhaite faire adopter la loi. Enfin, la Maison blanche de Joe Biden n’a pas renoncé aux droits de douane punitifs. Le Représentant américain au Commerce prévoit encore jusqu’à 25% de droits de douane sur certaines importations de six pays (dont l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni) qui ont adopté une loi portant création d’une taxe sur les services numériques.

Conclusion. Une augmentation rapide de l’impôt mondial sur les sociétés est peu vraisemblable et le Président Biden pourrait être contraint de faire des compromis sur ses projets de hausses. Les déficits budgétaires pourraient ainsi rester sous pression, encourageant les banques centrales à poursuivre des politiques monétaires accommodantes. Concernant les actions, l’année 2017 a montré que les changements apportés au code des impôts n’ont pas d’effets durables sur la performance des marchés actions. Nos préférences pour les secteurs et les marchés sensibles aux cycles, ainsi que pour les titres « value » restent inchangées

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Responsable de la Stratégie d’Investissement Société Générale Private Banking