Investir dans les bois et forêts
L'acquisition de bois et forêts est un outil de diversification du patrimoine qui présente de nombreux atouts.
Cet investissement de long terme offre divers avantages fiscaux que ce soit en matière d'impôt sur le revenu (réduction ou crédit d'impôt), d'impôt sur la fortune immobilière (exonération partielle d'IFI) ou lors de la transmission à titre gratuit (exonération partielle pour le calcul des droits de donation ou de succession).
Cet investissement peut présenter sous conditions un intérêt pour les investisseurs à la recherche d’opérations éligibles au réinvestissement dans le cadre du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI.
Bien qu'elles soient ouvertes à tous, seules les acquisitions de bois et forêts réalisées par les résidents fiscaux français peuvent bénéficier des avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu.
Les acquisitions de bois et forêts peuvent être réalisées par les particuliers soit directement soit indirectement au travers d'une société ou d'un groupement (groupement forestier, société d'épargne forestière ou groupement d'intérêt économique et environnemental forestier). Les acquisitions en démembrement de propriété ou en indivision sont également possibles.
Impôt sur le revenu
Les revenus procurés par l’exploitation des bois et forêts sont imposables dans différentes catégories en fonction de la nature du revenu :
Bénéfices agricoles : revenus tirés des coupes de bois et des ventes de produits de la forêt (écorces, résines, etc.). A noter que même en l’absence de coupe de bois dans l’année, le contribuable doit déclarer un montant forfaitaire qui correspond au revenu cadastral (= loyer annuel théorique). Les ventes des coupes de bois effectives ne doivent pas être déclarées.
Bénéfices industriels et commerciaux : ventes de bois transformés (sauf exception) ;
Revenus fonciers : location du droit de chasse.
La plus-value réalisée lors de la cession de bois et forêts (ou de parts de groupements forestiers ou SEF) par un particulier dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé relève du régime des plus-values immobilières des particuliers. En outre, un abattement spécifique de 10 € par année et par hectare cédé s'applique sur l'assiette de calcul de l'impôt sur le revenu (imposition au taux forfaitaire de 19%). Toutefois, cet abattement ne s’applique pas sur les prélèvements sociaux (17,2%).
Les opérations ouvrant droit à réduction d'impôt :
Lorsque l’investissement est réalisé dans le cadre d’une société ou d’un groupement, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, le contribuable qui souscrit au capital initial ou à une augmentation de capital d’un groupement ou d’une société, bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de la réduction d’impôt est en principe égal à 18% des versements éligibles effectués au cours de l'année d'imposition (taux de 25% pour les versements effectués entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023). Les versements sont retenus dans l’assiette de calcul de la réduction d’impôt dans la limite annuelle de 50 000 € (pour des célibataires, veufs ou divorcés) ou de 100 000 € (pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune) ;
Les cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées pour la prévention des incendies de forêts permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% des cotisations versées dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal.
Les opérations ouvrant droit à crédit d'impôt :
L'acquisition de terrains ayant pour objet d'agrandir une parcelle existante afin de la porter à une surface comprise entre 4 et 25 hectares sous réserve d’un engagement de conservation de 15 ans et de l’application d’une garantie de gestion durable pendant cette même période. Sont également éligibles les souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers ou de SEF sous conditions ;
Les cotisations d’assurance contre les risques de tempêtes ou d’incendies dans la limite de 15 € par hectare assuré ;
Les travaux forestiers (plantation, reconstitution, renouvellement, sauvegarde et amélioration des peuplements, création et amélioration des dessertes…) sous réserve d'un engagement de conservation et de l'application d'une garantie de gestion durable jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la réalisation des travaux.
Ces opérations ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses engagées (ou 76 % pour les cotisations d'assurance). Le plafond des dépenses à retenir est harmonisé à 6 250 € pour une personne seule ou 12 500 € pour un couple mais s’applique individuellement à chaque dispositif.
Ces réductions et crédits d’impôt sont soumis au plafonnement des niches fiscales limitant à 10 000 € le montant des avantages fiscaux par foyer fiscal (à l'exception de la réduction d'impôt pour les cotisations versées aux associations syndicales autorisées).
Impôt sur la fortune immobilière
En matière d’IFI, une exonération de 75% s’applique sur la valeur des bois et forêts déclarée si les conditions suivantes sont respectées :
Posséder un certificat délivré par le directeur départemental des territoires attestant que les bois et forêts présentent des garanties de gestion durable (certificat à renouveler tous les 10 ans) ;
Fournir un bilan de gestion durable ;
S’engager à appliquer un régime d’exploitation normale ou un plan simple de gestion déjà agréé pendant 30 ans.
Sont également éligibles à cette exonération partielle les bois et forêts détenus par le biais de groupements forestiers. En revanche, les parts de sociétés d'épargne forestière (SEF) en sont exclues.
La transmission à titre gratuit (donation/succession)
La transmission à titre gratuit de bois et forêts, de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière permet de profiter d’une réduction des droits de donation ou de succession de 75 % de leur valeur. Pour cela, les bénéficiaires doivent répondre aux mêmes exigences que celles prévues pour l'exonération en matière d'IFI évoquée ci-dessus.
L’investissement sur le long terme en bois et forêts présente donc plusieurs attraits tels que la diversification du patrimoine, l'obtention de revenus complémentaires et peut s'inscrire dans une logique de transmission du patrimoine, le tout dans un cadre fiscalement avantageux.
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