Fonds de dotation : rencontre avec Philippe Gaboriau, directeur du Fonds de dotation du Musée du Louvre
Notre expert Laurent Issaurat, Responsable du service Art Banking de Société Générale Private Banking s’est entretenu avec Philippe Gaboriau, Directeur du Fonds de dotation du musée du Louvre. Ils nous éclairent sur ce qu’est un fonds de dotation, sur son fonctionnement, son utilisation, son régime fiscal et mettent en lumière les spécificités du dispositif du Louvre.
Philippe Gaboriau : Créé en 2009, le Fonds de dotation du Louvre a été initialement voulu dans le cadre du partenariat avec les Émirats arabes unis pour la création du musée du Louvre Abou Dhabi. Le fonds de dotation est une structure juridique qui s'inspire directement des « endowments » américains, modèle vertueux de financement durable des musées et des universités. Dès 2011, cet outil de mécénat capitalisé a été ouvert à la générosité des entreprises mécènes et des donateurs particuliers.
Philippe Gaboriau : Le Fonds de dotation a pour objectif de recevoir des dons et legs, de les capitaliser et de redistribuer les revenus au musée du Louvre pour le soutenir dans l’ensemble de ses missions d’intérêt général. La nature des projets soutenus est très variée et recouvre les trois grandes missions du musée : le rayonnement des collections nationales (correspondant aux acquisitions, aux restaurations d’œuvres, aux bourses de recherche en histoire de l’art, etc.), la démocratisation culturelle et les missions pédagogiques du Louvre, et enfin, la restauration et la mise en valeur du palais du Louvre et du jardin des Tuileries. Le Fonds de dotation du Louvre est une structure abritante proposant aux donateurs qui le souhaitent de créer des fonds nominatifs. Ces véhicules dédiés et pérennes sont généralement abondés sur plusieurs années par un mécène ou un groupe de mécènes. Le Fonds de dotation du Louvre accepte tout type de don tels que les dons en numéraire, les dons de titres, les legs, l’immobilier(1) ou encore les droits d’auteur. Il peut également être bénéficiaire de contrat d’assurance vie. Il accepte aussi les donations d'usufruit temporaires d’immeubles permettant au donateur d’exclure de sa base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière la valeur en pleine propriété du bien immobilier dont l’usufruit temporaire aura été donné.
Philippe Gaboriau : Pour les particuliers, le Fonds de dotation du Louvre propose un avantage fiscal à l’impôt sur le revenu des particuliers (66% d’avantage fiscal(2)). Il est aussi possible de réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière (75% d'avantage fiscal (3)) par l’intermédiaire de la Fondation pour les musées de France, au sein de la Fondation de France. Pour les entreprises ou les holdings à l’Impôt sur les Sociétés, les dons (en numéraire ou en nature) effectués au profit du Fonds de dotation du Louvre ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%(4) ainsi que des contreparties événementielles pouvant aller jusqu’à 25% du don (privatisation d'espaces, soirées, visites privées). Enfin, pour les testateurs, le Fonds de dotation du Louvre peut recevoir un legs universel ou particulier nets de frais et droits. Par ailleurs, nous proposons des mécanismes très efficaces pour offrir à des donateurs domiciliés hors France un avantage fiscal sur les impôts de leur pays de résidence.
Philippe Gaboriau : Le Fonds de dotation du Louvre accepte tout type de don, allant de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros. Pour des promesses globales de don supérieures à 200 000 € (échelonnables sur plusieurs années), le Fonds de dotation du Louvre propose la création d'un fonds dédié dont les revenus seront consacrés aux projets choisis par le mécène. Ces fonds dédiés personnels sont pérennes dans le temps. Certains de nos mécènes nous soutiennent par intérêt pour l’art et pour l’histoire. D’autres donnent au Louvre pour le symbole que cette institution pluri-centenaire représente en France. Beaucoup de nos donateurs sont français (vivant en France ou à l’étranger), mais nous avons aussi une part significative d’américains parmi nos mécènes.
Philippe Gaboriau : Le caractère très flexible des fonds dédiés et leur pérennité s’adapte particulièrement bien aux attentes des familles. Ainsi, plusieurs de nos donateurs ont créé un fonds familial afin d’intéresser leurs enfants (ou petits enfants) à l’art à travers un soutien à des projets qu’ils choisissent ensemble. Ce fonds familial est alors fédérateur et devient un véhicule de transmission intergénérationnelle.
Philippe Gaboriau : Hormis le caractère convivial des rencontres organisées entre mécènes et testateurs, c’est surtout l’accès privilégié et exclusif aux collections du ouvre (invitations aux vernissages, visites privées lorsque le musée est fermé au public) ainsi qu’aux personnes qui le font vivre (conservateurs, restaurateurs, etc.) qui constitue l’attrait principal des contreparties offertes aux mécènes du Fonds de dotation du Louvre.
Philippe Gaboriau : Le Louvre a été très affecté par l’arrêt du tourisme international (qui représentait 75% à 80% de ses visiteurs) ainsi que par la fermeture des musées. Nous espérons que les visiteurs reviendront nombreux, lors de la réouverture. Les conditions de visite de nos collections seront exceptionnelles !
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