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Votre banquier privé  est votre interlocuteur privilégié pour recueillir et traiter votre réclamation.

En cas de désaccord avec votre banquier privé ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur CS 151
75 422 Paris cedex 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, d’instruments financiers et de produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

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Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Fonds de dotation : rencontre avec Philippe Gaboriau, directeur du Fonds de dotation du Musée du Louvre

par Laurent Issaurat, responsable du service Art Banking de SGPB

Notre expert Laurent Issaurat, Responsable du service Art Banking de Société Générale Private Banking s’est entretenu avec Philippe Gaboriau, Directeur du Fonds de dotation du musée du Louvre. Ils nous éclairent sur ce qu’est un fonds de dotation, sur son fonctionnement, son utilisation, son régime fiscal et mettent en lumière les spécificités du dispositif du Louvre.

 

Quelle est l'origine du Fonds de dotation du musée du Louvre et quelle est son ambition ?

Philippe Gaboriau : Créé en 2009, le Fonds de dotation du Louvre a été initialement voulu dans le cadre du partenariat avec les Émirats arabes unis pour la création du musée du Louvre Abou Dhabi. Le fonds de dotation est une structure juridique qui s'inspire directement des « endowments » américains, modèle vertueux de financement durable des musées et des universités. Dès 2011, cet outil de mécénat capitalisé a été ouvert à la générosité des entreprises mécènes et des donateurs particuliers.

 

Quels types d’actifs peut-on donner à un fonds de dotation, quelles sont ses modalités de fonctionnement ?

Philippe Gaboriau : Le Fonds de dotation a pour objectif de recevoir des dons et legs, de les capitaliser et de redistribuer les revenus au musée du Louvre pour le soutenir dans l’ensemble de ses missions d’intérêt général. La nature des projets soutenus est très variée et recouvre les trois grandes missions du musée : le rayonnement des collections nationales (correspondant aux acquisitions, aux restaurations d’œuvres, aux bourses de recherche en histoire de l’art, etc.), la démocratisation culturelle et les missions pédagogiques du Louvre, et enfin, la restauration et la mise en valeur du palais du Louvre et du jardin des Tuileries. Le Fonds de dotation du Louvre est une structure abritante proposant aux donateurs qui le souhaitent de créer des fonds nominatifs. Ces véhicules dédiés et pérennes sont généralement abondés sur plusieurs années par un mécène ou un groupe de mécènes. Le Fonds de dotation du Louvre accepte tout type de don tels que les dons en numéraire, les dons de titres, les legs, l’immobilier(1) ou encore les droits d’auteur. Il peut également être bénéficiaire de contrat d’assurance vie. Il accepte aussi les donations d'usufruit temporaires d’immeubles permettant au donateur d’exclure de sa base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière la valeur en pleine propriété du bien immobilier dont l’usufruit temporaire aura été donné.  

 

Quel est le régime fiscal des dons ? Doit-on être résident fiscal français pour profiter de ces avantages ?  

Philippe Gaboriau : Pour les particuliers, le Fonds de dotation du Louvre propose un avantage fiscal à l’impôt sur le revenu des particuliers (66% d’avantage fiscal(2)). Il est aussi possible de réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière (75% d'avantage fiscal (3)) par l’intermédiaire de la Fondation pour les musées de France, au sein de la Fondation de France. Pour les entreprises ou les holdings à l’Impôt sur les Sociétés, les dons (en numéraire ou en nature) effectués au profit du Fonds de dotation du Louvre ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%(4) ainsi que des contreparties événementielles pouvant aller jusqu’à 25% du don (privatisation d'espaces, soirées, visites privées). Enfin, pour les testateurs, le Fonds de dotation du Louvre peut recevoir un legs universel ou particulier nets de frais et droits. Par ailleurs, nous proposons des mécanismes très efficaces pour offrir à des donateurs domiciliés hors France un avantage fiscal sur les impôts de leur pays de résidence.

 

A quels types de donateurs est ouvert votre fonds de dotation ? Pour quel montant de dons ? Et quels sont leurs profils ?

Philippe Gaboriau : Le Fonds de dotation du Louvre accepte tout type de don, allant de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros. Pour des promesses globales de don supérieures à 200 000 € (échelonnables sur plusieurs années), le Fonds de dotation du Louvre propose la création d'un fonds dédié dont les revenus seront consacrés aux projets choisis par le mécène. Ces fonds dédiés personnels sont pérennes dans le temps. Certains de nos mécènes nous soutiennent par intérêt pour l’art et pour l’histoire. D’autres donnent au Louvre pour le symbole que cette institution pluri-centenaire représente en France. Beaucoup de nos donateurs sont français (vivant en France ou à l’étranger), mais nous avons aussi une part significative d’américains parmi nos mécènes.

 

Pouvez-vous nous donner un exemple d’utilisation du Fonds de dotation dans le contexte d’un projet transgénérationnel ?

Philippe Gaboriau : Le caractère très flexible des fonds dédiés et leur pérennité s’adapte particulièrement bien aux attentes des familles. Ainsi, plusieurs de nos donateurs ont créé un fonds familial afin d’intéresser leurs enfants (ou petits enfants) à l’art à travers un soutien à des projets qu’ils choisissent ensemble. Ce fonds familial est alors fédérateur et devient un véhicule de transmission intergénérationnelle. 

 

Quelles sont les spécificités du programme de mécénat du Fonds de dotation du Louvre ?

Philippe Gaboriau : Hormis le caractère convivial des rencontres organisées entre mécènes et testateurs, c’est surtout l’accès privilégié et exclusif aux collections du ouvre (invitations aux vernissages, visites privées lorsque le musée est fermé au public) ainsi qu’aux personnes qui le font vivre (conservateurs, restaurateurs, etc.) qui constitue l’attrait principal des contreparties offertes aux mécènes du Fonds de dotation du Louvre.

 

Dans quel état d’esprit abordez-vous la réouverture, post-Covid ?

Philippe Gaboriau : Le Louvre a été très affecté par l’arrêt du tourisme international (qui représentait 75% à 80% de ses visiteurs) ainsi que par la fermeture des musées. Nous espérons que les visiteurs reviendront nombreux, lors de la réouverture. Les conditions de visite de nos collections seront exceptionnelles !

 

 


(1) loyer via la donation temporaire d’usufruit

(2) réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable, l’excédent pouvant être reporté sur les cinq années suivantes

(3) réduction d’impôt de 75% du montant du don dans la limite annuelle de 50 000€ ; seuls les dons effectués en numéraire et les dons en pleine propriété de titres cotés bénéficient de cette réduction d’IFI. En cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’IFI des années suivantes.

(4) pour la fraction des dons inférieure ou égale à 2 000K€, 40% au-delà et ce dans la limite de 20 000€ par an ou de 5°/oo du chiffre d’affaire annuel (si ce dernier est plus élevé)

 


Image principale : (c) Fonds de dotation du Louvre

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AVERTISSEMENT

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Laurent Issaurat