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En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
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Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
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Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

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Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
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Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

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Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Fonds de dotation : rencontre avec Philippe Gaboriau, directeur du Fonds de dotation du Musée du Louvre

par Laurent Issaurat, responsable du service Art Banking de SGPB

Notre expert Laurent Issaurat, Responsable du service Art Banking de Société Générale Private Banking s’est entretenu avec Philippe Gaboriau, Directeur du Fonds de dotation du musée du Louvre. Ils nous éclairent sur ce qu’est un fonds de dotation, sur son fonctionnement, son utilisation, son régime fiscal et mettent en lumière les spécificités du dispositif du Louvre.

 

Quelle est l'origine du Fonds de dotation du musée du Louvre et quelle est son ambition ?

Philippe Gaboriau : Créé en 2009, le Fonds de dotation du Louvre a été initialement voulu dans le cadre du partenariat avec les Émirats arabes unis pour la création du musée du Louvre Abou Dhabi. Le fonds de dotation est une structure juridique qui s'inspire directement des « endowments » américains, modèle vertueux de financement durable des musées et des universités. Dès 2011, cet outil de mécénat capitalisé a été ouvert à la générosité des entreprises mécènes et des donateurs particuliers.

 

Quels types d’actifs peut-on donner à un fonds de dotation, quelles sont ses modalités de fonctionnement ?

Philippe Gaboriau : Le Fonds de dotation a pour objectif de recevoir des dons et legs, de les capitaliser et de redistribuer les revenus au musée du Louvre pour le soutenir dans l’ensemble de ses missions d’intérêt général. La nature des projets soutenus est très variée et recouvre les trois grandes missions du musée : le rayonnement des collections nationales (correspondant aux acquisitions, aux restaurations d’œuvres, aux bourses de recherche en histoire de l’art, etc.), la démocratisation culturelle et les missions pédagogiques du Louvre, et enfin, la restauration et la mise en valeur du palais du Louvre et du jardin des Tuileries. Le Fonds de dotation du Louvre est une structure abritante proposant aux donateurs qui le souhaitent de créer des fonds nominatifs. Ces véhicules dédiés et pérennes sont généralement abondés sur plusieurs années par un mécène ou un groupe de mécènes. Le Fonds de dotation du Louvre accepte tout type de don tels que les dons en numéraire, les dons de titres, les legs, l’immobilier(1) ou encore les droits d’auteur. Il peut également être bénéficiaire de contrat d’assurance vie. Il accepte aussi les donations d'usufruit temporaires d’immeubles permettant au donateur d’exclure de sa base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière la valeur en pleine propriété du bien immobilier dont l’usufruit temporaire aura été donné.  

 

Quel est le régime fiscal des dons ? Doit-on être résident fiscal français pour profiter de ces avantages ?  

Philippe Gaboriau : Pour les particuliers, le Fonds de dotation du Louvre propose un avantage fiscal à l’impôt sur le revenu des particuliers (66% d’avantage fiscal(2)). Il est aussi possible de réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière (75% d'avantage fiscal (3)) par l’intermédiaire de la Fondation pour les musées de France, au sein de la Fondation de France. Pour les entreprises ou les holdings à l’Impôt sur les Sociétés, les dons (en numéraire ou en nature) effectués au profit du Fonds de dotation du Louvre ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%(4) ainsi que des contreparties événementielles pouvant aller jusqu’à 25% du don (privatisation d'espaces, soirées, visites privées). Enfin, pour les testateurs, le Fonds de dotation du Louvre peut recevoir un legs universel ou particulier nets de frais et droits. Par ailleurs, nous proposons des mécanismes très efficaces pour offrir à des donateurs domiciliés hors France un avantage fiscal sur les impôts de leur pays de résidence.

 

A quels types de donateurs est ouvert votre fonds de dotation ? Pour quel montant de dons ? Et quels sont leurs profils ?

Philippe Gaboriau : Le Fonds de dotation du Louvre accepte tout type de don, allant de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros. Pour des promesses globales de don supérieures à 200 000 € (échelonnables sur plusieurs années), le Fonds de dotation du Louvre propose la création d'un fonds dédié dont les revenus seront consacrés aux projets choisis par le mécène. Ces fonds dédiés personnels sont pérennes dans le temps. Certains de nos mécènes nous soutiennent par intérêt pour l’art et pour l’histoire. D’autres donnent au Louvre pour le symbole que cette institution pluri-centenaire représente en France. Beaucoup de nos donateurs sont français (vivant en France ou à l’étranger), mais nous avons aussi une part significative d’américains parmi nos mécènes.

 

Pouvez-vous nous donner un exemple d’utilisation du Fonds de dotation dans le contexte d’un projet transgénérationnel ?

Philippe Gaboriau : Le caractère très flexible des fonds dédiés et leur pérennité s’adapte particulièrement bien aux attentes des familles. Ainsi, plusieurs de nos donateurs ont créé un fonds familial afin d’intéresser leurs enfants (ou petits enfants) à l’art à travers un soutien à des projets qu’ils choisissent ensemble. Ce fonds familial est alors fédérateur et devient un véhicule de transmission intergénérationnelle. 

 

Quelles sont les spécificités du programme de mécénat du Fonds de dotation du Louvre ?

Philippe Gaboriau : Hormis le caractère convivial des rencontres organisées entre mécènes et testateurs, c’est surtout l’accès privilégié et exclusif aux collections du ouvre (invitations aux vernissages, visites privées lorsque le musée est fermé au public) ainsi qu’aux personnes qui le font vivre (conservateurs, restaurateurs, etc.) qui constitue l’attrait principal des contreparties offertes aux mécènes du Fonds de dotation du Louvre.

 

Dans quel état d’esprit abordez-vous la réouverture, post-Covid ?

Philippe Gaboriau : Le Louvre a été très affecté par l’arrêt du tourisme international (qui représentait 75% à 80% de ses visiteurs) ainsi que par la fermeture des musées. Nous espérons que les visiteurs reviendront nombreux, lors de la réouverture. Les conditions de visite de nos collections seront exceptionnelles !

 

 


(1) loyer via la donation temporaire d’usufruit

(2) réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable, l’excédent pouvant être reporté sur les cinq années suivantes

(3) réduction d’impôt de 75% du montant du don dans la limite annuelle de 50 000€ ; seuls les dons effectués en numéraire et les dons en pleine propriété de titres cotés bénéficient de cette réduction d’IFI. En cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’IFI des années suivantes.

(4) pour la fraction des dons inférieure ou égale à 2 000K€, 40% au-delà et ce dans la limite de 20 000€ par an ou de 5°/oo du chiffre d’affaire annuel (si ce dernier est plus élevé)

 


Image principale : (c) Fonds de dotation du Louvre

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AVERTISSEMENT

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Kleinwort Hambros fait partie de la ligne métier « Société Générale Private Banking » dédiée à la gestion privée du groupe Société Générale.  Société Générale est une banque française autorisée en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). Elle est aussi autorisée par la Prudential Regulation Authority et supervisée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. De plus amples informations sur SGPB Hambros Group, incluant des informations complémentaires de nature légale et réglementaire, sont disponibles sur www.kleinworthambros.com.

Laurent Issaurat