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Société Générale Private Banking a l’ambition de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.

Votre banquier privé  est votre interlocuteur privilégié pour recueillir et traiter votre réclamation.

En cas de désaccord avec votre conseiller ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur CS 151
75 422 Paris cedex 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, d’instruments financiers et de produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Ingénierie patrimoniale en France - PER/ PERP : comment faire les bons choix ?

Quatre questions à Olivier Antonelli, ingénieur patrimonial chez SOGECAP
Article à jour au 1er octobre 2020, établi en fonction de la législation en vigueur en France et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

 

Pour répondre à l’enjeu fondamental de préservation des revenus au moment de la retraite, la loi PACTE a créé le Plan d’Epargne Retraite (PER). Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), prédécesseur du PER, n’est plus proposé depuis le 1er octobre 2020. Les épargnants peuvent conserver leurs enveloppes existantes ou bien les transférer vers un PER. Comment choisir ? Eclairage avec Olivier Antonelli, Ingénieur Patrimonial chez SOGECAP, compagnie d’assurance vie de Société Générale

A quel moment souscrire un plan d’épargne retraite ?

Olivier Antonelli : La réponse est simple : à tout moment ! Pour rappel, les sommes investies dans un plan d’épargne retraite sont déductibles dans la limite de 10% des revenus, plafonnés à 32 000€, pour un travailleur salarié. Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’intérêt fiscal sera important à l'entrée du PER. Il est possible d’utiliser les plafonds non consommés des trois années précédentes. Au moment de la retraite, les sommes retirées seront fiscalisées à un taux d’imposition potentiellement moins élevé que celui appliqué en phase d’épargne (cela dépend de la situation du client, des revenus qu'il pourrait avoir par ailleurs). Au-delà de l’intérêt fiscal en phase d’investissement, l’objectif principal est bien la constitution d’une épargne en vue de la retraite, qui va venir compléter les pensions et les autres revenus, qu’ils soient issus de l’immobilier ou d’enveloppes de capitalisation comme l’assurance-vie. Cette épargne affectée à un objectif, mais qui reste personnelle, va ainsi renforcer et sécuriser la stratégie individuelle de prévoyance.

 

Pourquoi souscrire un PER si on détient déjà un PERP ?

Olivier Antonelli : Même si la loi PACTE*, qui a créé le PER, a pour objectif d’harmoniser les dispositifs, il est tout à fait envisageable de cumuler les deux enveloppes afin de bénéficier de leurs avantages respectifs. Si le PERP permet une sortie en capital limitée, mais dans des conditions très favorables, un épargnant peut trouver intérêt à ouvrir un PER pour bénéficier d’une sortie totale en capital. Le client doit se renseigner auprès de son banquier privé sur les modalités de sortie en capital. Autre intérêt du PER : se réserver la possibilité de récupérer son épargne pour l’acquisition de sa résidence principale, sans autre contrainte. On pourrait enfin envisager de mobiliser les économies d’impôts réalisées grâce à son PERP pour alimenter un PER au profit de son conjoint, dans une stratégie de protection de la famille.

Quels choix s’offrent à l’adhérent à son départ en retraite ?

Olivier Antonelli : C’est au moment de la retraite que l’utilisation de l’épargne accumulée devient concrète. Le PERP a vocation à se convertir en rente (la part de sortie en capital est limitée à 20%). Le PER, quant à lui, propose des solutions très diverses, afin de s’adapter à la situation personnelle de chacun. La rente viagère peut être modulée en prévoyant une revalorisation régulière, ou en anticipant des besoins plus importants, que ce soit dans les premières années ou à une échéance donnée. Une réversion au profit du conjoint peut aussi être prévue. Alternativement ou en plus de la mise en place de revenus complémentaires, on peut voir un intérêt à percevoir un capital. Là encore, le PER se démarque du PERP. Le nouveau dispositif permet en effet d’augmenter la sortie en capital au-delà des 20% que prévoit le PERP. Dans les faits, il faut estimer la part de capital et la part de revenus adaptée à chaque situation.  Ce choix doit se faire sur des critères objectifs et implique de déterminer le besoin réel de complément de revenus pour assurer son train de vie. Si on choisit de sortir en capital, comment les capitaux perçus seront-ils investis et quels sont les revenus attendus ? Avec quelle régularité ? A titre d’exemple, un investissement dans de l’immobilier locatif est une source de revenus intéressante, mais il faut être disposé à s’investir dans la gestion du bien, la sélection des locataires, … et il faut anticiper les périodes de vacance.  Par ailleurs une sortie en capital est soumise à une double fiscalité :

  • en général au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30%, sur les produits (ou sur option à l’impôt sur le revenu) ;

  •  et à l’impôt sur le revenu pour la partie capital constituée de versements volontaires déductibles.  

En bref, au moment de la retraite, quand il faut décider des modalités de sortie, le PER permet, d’envisager tous les cas de figure afin de faire le meilleur choix au regard de sa situation patrimoniale, familiale, personnelle…

Que devient mon épargne en cas de décès ?

Olivier Antonelli : Il est important de comprendre le sort de l’épargne constituée en cas de décès avant le départ à la retraite. Sur le bulletin d’adhésion du contrat, l’adhérent désigne un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès (et peut les modifier à tout moment). Il a donc, à l’instar de ce qu’il aurait pu faire sur ses contrats d’assurance vie, désigné des personnes qui percevront son épargne. Concrètement, les bénéficiaires pourront choisir de recueillir un capital ou une rente, dans des conditions généralement favorables. Signalons que le décès du conjoint peut, sous conditions, permettre le déblocage en capital de son propre PER ou PERP. Dans ce cas, les prestations sont exonérées d’impôt sur le revenu et parfois de prélèvements sociaux. En cela, l’épargne retraite peut venir compléter la protection du conjoint survivant. Que se passe-il dans le cas d’un décès qui surviendrait une fois le capital converti en rente ? Si la pension a été prévue avec une réversion, les revenus continueront à être versés à la personne bénéficiaire de cette réversion. Idem si le client a opté pour une option de rente à annuités garanties : dans ce cas, le client a choisi d’être assuré de percevoir un revenu fixe pendant une durée définie. S’il venait à décéder avant la fin de cette période, le bénéficiaire de la réversion continuerait alors à percevoir ce même montant.

 

Pour conclure, quelle est votre synthèse sur le PER ?

Le PER est une enveloppe qui permet de se constituer une épargne dans des conditions favorables pendant la phase d’investissement et de se donner une infinité d’options au moment de son départ à la retraite.

 

 


Votre Banquier Privé se tient à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer une stratégie sur-mesure en fonction de vos objectifs et de votre capacité d'épargne.

 

* Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

 

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