Encourager les dons en période de crise sanitaire
La crise sanitaire actuelle accentuant la précarité des plus fragiles et démunis, la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a relevé de 552 à 1000€ le plafond des versements au profit d'organismes aidant les personnes en difficulté (fourniture de repas, de soins et aide au logement d’urgence) ouvrant droit à une réduction d'impôt spécifique égale à 75 % du montant de ces versements pour l'imposition des revenus de l'année 2020.
Les versements supérieurs à 1 000 € ouvrent droit à la réduction d'impôt de droit commun, au taux de 66 % et dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par ailleurs, en cette période de déclarations fiscales, nous vous rappelons que les dons à certains organismes d’intérêt général, dont les fondations reconnues d’utilité publique(1) (et par extension les fondations sous leurs égides), peuvent ouvrir droit à une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)(2). Cette réduction d’impôt est égale à 75 % du montant donné dans la limite annuelle de 50 000 € (soit un don de 66 666 €).
Pour les déclarations sur papier(3), la date limite pour effectuer un don et bénéficier de la réduction IFI est fixée au 12 juin. Celle-ci varie pour les déclarations effectuées en ligne (4 juin pour les départements 1 à 19 et les non-résidents ; 8 juin pour les départements 20 à 54 ; 11 juin pour les départements 55 au 974/976(4))
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(1) Répondant aux conditions fixées à l’article 200 1 a du CGI.
(2) En vertu de l’article 978 du CGI.
(3) Les contribuables doivent obligatoirement déposer leur déclaration d’IFI 2020 par internet, quel que soit le montant de leur revenu fiscal de référence, sauf si leur résidence principale n’est pas équipée d’internet.
(4) Attention : la date prise en compte pour le reçu fiscal est celle de réception des fonds par l’organisme bénéficiaire. Nous vous conseillons d’anticiper l’opération autant que possible et de privilégier les dons par virement ou carte bancaire.
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