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Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
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En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Comprendre l'investissement responsable #5 - Les trois caractéristiques de l'ISR 2/2

Podcasts "Investissements durables et responsables" 

Episode #5 : "Les caractéristiques de l'ISR 2/2"

 

par notre experte RSE Claire Douchy,

Directrice des engagements sociétaux et des projets responsables pour Société Générale Private Banking.

Interview de Déborah Yomtob

de l'équipe ISR de LYXOR.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour lancer le podcast.

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Script intégral :

 

Claire Douchy : Bonjour à tous et bienvenue dans ce cinquième épisode de notre podcast « Comprendre l’investissement responsable ». Je suis Claire Douchy, responsable des offres et des projets positifs et durables de la banque privée Société Générale et je suis avec Déborah Yomtob, de l’équipe ISR  (Investissement Socialement Responsable) de LYXOR , filiale de gestion d’actifs de Société Générale, plus spécifiquement en charge des activités d’engagement actionnarial. Avec Déborah, nous allons aborder deux autres caractéristiques de l’investissement socialement responsable qui sont tout d’abord l’engagement et ensuite la transparence.

Claire Douchy : Déborah, expliquez nous ce que recoupe l'engagement ?

Déborah Yomtob : En tant que gérant d’actions cotées, il s’agit d’agir en tant qu’actionnaire responsable ce qui englobe deux aspects : d’une part le dialogue régulier avec les sociétés dans lesquelles nous investissons, et d’autre part, l’exercice de nos droits de vote en tant qu’actionnaire. Pour le premier aspect, il s’agit de dialoguer avec les entreprises concernant leurs évolutions en matière de pratiques ESG, en allant au-delà de ce qui est rendu public dans les rapports extra-financiers. Ces échanges peuvent porter sur des sujets divers et variés tels que la gouvernance de la société, sa politique en matière de diversité, mais aussi sur des sujets à connotation plus environnementale telle que la stratégie climatique de l’entreprise. Le but est de comprendre dans quelle mesure et par quels moyens, l’entreprise est sur la voie de l’amélioration de ses pratiques ESG. Au-delà des échanges individuels entre l’investisseur responsable et la société, les actionnaires peuvent parfois se regrouper en coalition afin de pousser certaines sociétés à améliorer leurs pratiques, notamment sur les sujets environnementaux. C’est ce que propose par exemple l’initiative Climate Action 100+, dont LYXOR est membre. Cette initiative internationale vise à mobiliser et engager des émetteurs de gaz à effet de serre (CO2, méthane, combustion de charbon thermique, etc…) afin de conduire la transition énergétique et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Ces objectifs visent à maintenir ou réduire le réchauffement climatique en dessous de 2°C d’ici à 2100. Cette forme d’engagement collaboratif permet aux investisseurs d’avoir plus de poids face à l’entreprise.

Déborah Yomtob : Il s’agit d’user de son droit d’actionnaire et ceci avec responsabilité. Rappelons que le vote est un devoir d’actionnaire dans le cadre de la directive européenne SRD2 (qui veut dire en anglais "Shareholder directive n°2" , ou encore en français "Directive du droit des actionnaires n°2"),  développée après la crise financière de 2008. Un gestionnaire d’actifs qui investit en actions est en effet en mesure, comme tout actionnaire de voter aux assemblées générales des sociétés. Un investisseur responsable s’attachera donc tout d’abord à définir une politique et un périmètre de vote. Depuis plusieurs années maintenant, on assiste à une évolution des politiques de vote intégrant de plus en plus de considérations extra-financières. Selon cette politique, l’investisseur votera en faveur des résolutions améliorant la responsabilité sociétale de l’entreprise comme par exemple la nomination d’administrateurs indépendants au Conseil, ou l’introduction de critères ESG dans le calcul de la rémunération des dirigeants. Ou à contrario il pourra voter en défaveur de résolutions n’allant pas dans le sens des bonnes pratiques de développement durable. Chez LYXOR par exemple, nous n’hésitons pas à voter contre certains types de résolutions si la société ne communique pas ses émissions de gaz à effet de serre. Comme la réglementation l’impose aux investisseurs, la politique de vote et d’engagement ainsi qu’un rapport d’activité sur la mise en œuvre de ces politiques sont publiés sur les sites internet des investisseurs responsables. Certains investisseurs vont un cran plus loin en rendant également publique, l’intégralité de leurs votes, ce qui est le cas notamment de LYXOR. 

Claire Douchy : Et quel est le deuxième aspect de l'engagement ?

Claire Douchy : Merci Déborah pour ces précisions. Après l’engagement, voyons maintenant ce que recoupe la transparence, la troisième caractéristique de  l’investissement socialement responsable ?

Déborah Yomtob : L’idée est de montrer comment le gérant responsable contribue lui-même au changement vers une économie plus durable. Il est aujourd’hui difficile pour un investisseur de se positionner comme responsable s’il ne justifie pas publiquement de ses actions. Nous l’avons vu, les politiques de vote et d’engagement sont rendues publiques. De même, de plus en plus d’investisseurs publient aujourd’hui des reporting extra-financiers de leurs portefeuilles intégrant des données ESG ainsi que des éléments sur les émissions carbone des différents actifs qui composent les portefeuilles.

Claire Douchy : Merci Déborah, nous avons compris les différentes approches de gestion responsable et ce qu’était l’engagement. Mais qui dit différentes approches, dit choix à faire si nous souhaitons investir dans des fonds durables. Sur quels critères baser notre choix ? C’est ce que nous verrons dans notre prochain podcast.  A bientôt !


Ce podcast fait partie d’une série d’épisodes proposée par Société Générale Private Banking pour « comprendre l’investissement responsable ». Il est disponible sur les plateformes de streaming Spotify et Apple Podcast via l’émission "#Private Talk by Societe Generale Private Banking" et sur notre site Internet www.privatebanking.societegenerale.com. N’hésitez pas à vous abonner pour être informé de la sortie du prochain épisode et à en parler autour de vous.

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Claire Douchy Directrice des engagements sociétaux et des projets responsables Société Générale Private Banking France