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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

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Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Podcast "L'Art de Collectionner" - Episode #6 : L'art de protéger

Découvrez le sixième épisode de notre série de podcasts "L'art de collectionner", dédiée à l'art de protéger une oeuvre ou un objet de collection.

Laurent Issaurat : Bonjour, je suis Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking de Société Générale Private Banking. J’ai le plaisir de vous présenter notre série de podcasts, « L’Art de Collectionner ». Chaque épisode analyse un enjeu de la détention et de la gestion d’œuvres d’art ou d’objets de collection. Nous nous intéressons aujourd’hui à une question majeure de la gestion d’œuvres d’art et d’objets de collection : leur protection. Pour parler de ce sujet important, j’ai le plaisir de recevoir Rémi Béguin, Président du groupe Patrim One, société de courtage d’assurance internationale dont le siège se trouve à Paris. Bonjour Rémy, merci pour votre participation !

Rémi Béguin : Bonjour cher Laurent, merci de m’avoir proposé de m’interroger aujourd’hui !

Laurent Issaurat : Avec joie ! Pour commencer, cher Rémi, j’aimerais vous poser une question très simple. En matière d’assurance, qu’entend-on par "objets de collection" ?

Rémi Béguin : Chacun peut avoir sa propre définition. Pour ma part, cela englobe tous les « objets » qui sont valorisables, et qui, de par ce qu’ils représentent, sont assurables en vue de limiter ou d’éviter toute perte en cas de destruction partielle ou totale.  Il faut avoir une interprétation au sens large, allant au-delà des seules œuvres d’art telles que les tableaux et les sculptures. Il faut et intégrer l’ensemble des actifs exceptionnels constituant un patrimoine ; par exemple, le vin, les voitures anciennes, le mobilier d’époque, les ensembles de joaillerie ou d’horlogerie, la maroquinerie de luxe, des pièces de haute couture, et bien d’autres biens que je n’ai pas encore cités... Il peut s’agir d’objets regroupés en véritables « collections » dans certains cas. Dans d’autres, il s’agit simplement d’un ou plusieurs objets de grande valeur individuelle, justifiant une protection financière.

 

Laurent Issaurat : Merci beaucoup Rémi pour cette définition, finalement très ouverte de ce que sont les objets de collection. Partant de votre expérience professionnelle et personnelle, quel est votre jugement général sur la robustesse des couvertures d’assurance que vous êtes amené à constater, à voir, à analyser, dans le cadre de votre activité ? Est-ce que les collectionneurs, en général, sont bien couvertes en matière d’œuvres d’art et d’objets de collection, spécifiquement ?

Rémi Béguin : C’est une bonne question ! Aussi curieux que cela puisse paraître, et sans vouloir trop généraliser, cela dépend notamment de la zone géographique et de la culture locale en matière de gestion des risques. On remarque par exemple que les Latins sont beaucoup plus fatalistes et attendent souvent de perdre pour réagir, quand les Anglo-Saxons, à l’inverse, vont davantage chercher à maîtriser les aléas de la vie. La sous-assurance(1) ou non assurance proviennent également des préjugés que peuvent avoir les collectionneurs. Certains pensent être bien couverts sans avoir analysé les limitations de leurs contrats. D’autres se disent que cela va être compliqué en raison des mesures de prévention et de protection nécessaires, que cela risque d’être onéreux et qu’en plus de donner des informations sur des biens il y a la difficulté d’évaluation. C’est au nom de toutes ces mauvaises raisons qu’en France, beaucoup trop de collections sont très mal protégées. Et malheureusement c’est le jour du sinistre que les constats sont faits.

Laurent Issaurat : Oui et malheureusement, au moment du sinistre ou après le sinistre, il est un peu tard pour réagir. Cette approche, cette expérience des biais culturels est vraiment étonnante et vraiment intéressante. Typiquement, quels risques une robuste couverture d’assurance permet-elle de couvrir ?

Rémi Béguin : L’idée générale est d’avoir un champ d’application du contrat très vaste. L’idéal est d’avoir une couverture qui protège contre tous les risques et non uniquement des périls dénommés comme l’incendie, la tempête, le dégât des eaux ou encore le vol / vandalisme. Une articulation qui prend en charge tout ce qui n’est pas directement exclu permettra de gérer des événements imprévus, en offrant un champ d’application du contrat beaucoup plus large. Donc une meilleure protection.

Laurent Issaurat : Je comprends. Pour des œuvres d'art, on pense spontanément au risque de vol. S'agit-il du risque principal ?

Rémi Béguin : Non. En réalité, le plus important est l’incendie, sachant que ce dernier peut parfaitement survenir dans des endroits très bien entretenus. La négligence, le court-circuit dans des habitats toujours plus dimensionnés en installations électriques peuvent en être l’origine, sans oublier la propagation venue d’un voisin. Avant de penser au vol, il faut aussi penser au dégât des eaux. C’est un autre risque important, en particulier lorsque l’on habite un appartement. Le vol concerne davantage certaines typologies d’œuvres, par exemple, les bronzes, montres, bijoux, pièces de collection de haute couture. Comme il est associé au vandalisme, il ne peut raisonnablement être écarté. J’ajouterai pour finir que, pour les sculptures, la casse peut-être le principal risque, selon la matière utilisée.

Laurent Issaurat : Merci Rémi. Lorsqu’on regarde en direction de l’écosystème des assureurs, est-ce que l’on peut partir du principe que tous les assureurs, finalement, proposent des solutions assez similaires ? Ou y a-t-il vraiment des leaders qui se démarquent dans le secteur, quand il s’agit d’assurer des biens d’exception ?

Rémi Béguin : Alors, tous les assureurs ne s’intéressent pas à ce marché, car c’est un marché de niche. Seul certaines compagnies sont présentes depuis de nombreuses années, avec des positionnements très clairs, une ambition forte et une identité bien marquée dans ce domaine. 

Laurent Issaurat : Entendu. Rémi, vous avez une grande expérience dans ce secteur, vous avez été amené à analyser des situations extrêmement diverses, est-ce que, néanmoins, on peut dire qu’il y a des conseils de base que vous pourriez être amené à donner à des individus souhaitant bien protéger leurs actifs ? Quelles questions faut-il finalement se poser pour s’engager, finalement, dans une protection efficace de ses objets de collection ?

Rémi Béguin : Mon conseil, et peut-être le premier qu’il faut retenir, c’est de s’adresser à un courtier spécialiste qui sera présent durant chaque étape pour accompagner le collectionneur. Car en fait ce dernier va l’aider, d’abord, à définir les niveaux de couverture recherchés, puis à mettre en place une solution adaptée en valeur déclarée ou agréée(2), qui prenne en compte l’ensemble des particularités de la collection.  Ça c’est un point fondamental. C’est l’assureur-conseil qui identifie les risques liés à la collection, les analyse pour ensuite les gérer à l’aide d’un contrat sur-mesure. Et en cas de dommages, c’est aussi lui qui saura obtenir l’indemnisation adéquate et apporter les conseils judicieux à l’aide d’experts pour sauvegarder, restaurer les œuvres, ou encore étudier les solutions adéquates en matière de prévention et protection.

Laurent Issaurat : Entendu, d’accord. En pratique, il arrive que les biens tangibles dont nous parlons soient répartis sur plusieurs propriétés – une résidence principale, une résidence secondaire… voire voyagent dans le contexte, par exemple, de prêts d'œuvres à des musées. Comment est-il possible prendre en compte cette dispersion, cette et la mobilité des œuvres dans ce contexte efficacement lorsqu’on parle d’assurance ?

Rémi Béguin : Il est essentiel de penser à assurer efficacement tout objet de valeur amené à être transporté d’un lieu à un autre. En effet, un déplacement peut entraîner des risques de dommages liés à la manipulation, que ce soit pendant le décrochage de l’emplacement du lieu initial, le voyage ou l’accrochage dans le lieu de destination. Une couverture peut s’appliquer dans le monde entier en tenant compte de toutes les situations pour qu’il n’y ait pas de rupture de garanties. Ces dernières s’appliqueront pendant les phases de transport, de stockage, de prêt pour une exposition, ou encore de restauration. Les œuvres pourront donc évidemment être garanties aux différentes adresses dès lors que les niveaux de protections sont homogènes. D’où, une fois encore, la nécessité de bénéficier d’un contrat spécifique qui prenne en compte l’ensemble des besoins.

Laurent Issaurat : D’accord, c’est très clair. Une collection, c’est un ensemble qui est susceptible d’évoluer dans le temps, avec parfois des achats, parfois des ventes, qui peuvent se faire au fil de l’eau, à l’intérieur d’une même année… Comment tenir compte de ces fluctuations au sein du patrimoine de collection tout en maintenant une couverture quoi soit adéquate 

Rémi Béguin : L’idée c’est que les nouvelles acquisitions soient automatiquement être intégrées à la couverture avec un délai pour régulariser la situation. Les valorisations des objets assurés devront être régulièrement mises à jour pour intégrer l’évolution du marché. Pour cela, on fera appel à des experts reconnus. Ces actualisations sont importantes pour l’administration générale d’une collection, mais aussi -et surtout, du point de vue des assurances. Elles sont indispensables pour permettre la meilleure indemnisation en cas de sinistre.

Laurent Issaurat : Rémi, je voudrais vous remercier chaleureusement pour ces éclairages passionnants et tellement utiles qui montrent l’importance à quel point il est important d’être accompagné, au fond, en matière de protection financière de ses actifs de collection. Chers auditeurs et auditrices, je vous donne rendez-vous dans notre prochain épisode, le dernier de notre série, qui nous permettra d’aller un cran plus loin dans les séquences de la vie des collections puisque que nous nous intéresserons à la transmission d’œuvres d’art et d’objets de collection en compagnie de Maître Marceau Clermon. Notre série « L’Art de Collectionner » est disponible sur Apple Podcasts et Spotify, via notre programme « #PrivateTalk by Société Générale Private Banking ».


(1)  assurance mal calibrée pour protéger efficacement les risques encourus

(2)  valeur, pour chaque objet assuré, déterminée au préalable en accord entre l'assuré et l'assureur


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Laurent Issaurat

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