Loi de Finances 2026 : décryptage et impacts pour votre patrimoine
Décryptage et impacts pour votre patrimoine
Dans un contexte économique et politique marqué par l’incertitude, la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 introduisent une série d’évolutions fiscales qui concernent notamment les détenteurs de patrimoine privé. Comprendre ces ajustements, mesurer leurs implications et adapter sa stratégie patrimoniale devient essentiel pour préserver, sécuriser et transmettre son capital dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Face à la complexité croissante des normes fiscales, l’accompagnement par une équipe spécialisée est déterminant. La lecture technique des mesures ne constitue qu’une première étape ; l’enjeu est de les replacer dans une stratégie patrimoniale globale, adaptée à la situation personnelle, professionnelle et familiale de chaque client.
Chaque évolution fiscale mérite une lecture personnalisée.
Notre mission est de vous aider à prendre les bonnes décisions, au bon moment.
Samia Yakoubi
Directrice de l'Ingénierie Patrimoniale de Société Générale Private Banking
Comprendre les enjeux de la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale
La Loi de Finances 2026 s’inscrit dans un environnement fiscal en transformation. Bien qu’aucune modification majeure ne soit annoncée, à l'exception toutefois de la création de la taxe sur les holdings patrimoniales, le texte comporte de nombreux ajustements techniques susceptibles d’avoir un impact significatif sur la structuration patrimoniale et la fiscalisation des revenus.
Ces mesures interviennent dans un contexte d’équilibre budgétaire délicat, où la stabilité fiscale constitue un enjeu crucial pour la confiance des investisseurs.
Cette loi se distingue notamment par :
le recentrage de dispositifs existants,
l'introduction de nouvelles règles de taxation ciblées,
des mesures techniques parfois complexes à appréhender,
un impact indirect mais réel sur les stratégies d’investissement et de transmission.
Points clés à retenir pour les patrimoines privés
Voici les principales mesures qui pourraient concerner les détenteurs de patrimoine :
Ajustements du Pacte Dutreil
Recentrage attendu du dispositif, sans remise en cause de son rôle central dans la transmission des entreprises familiales.
Révision du barème de l’impôt sur le revenu et prorogation de la Contribution Différentielle Sur les Hauts Revenus (CDHR)
Un ajustement mécanique qui peut néanmoins influencer la fiscalité globale des foyers à hauts revenus.
Hausse du taux de CSG sur certains revenus de placement
Une évolution notable de 1,4 points, avec une incidence directe sur la rentabilité nette de certains revenus mobiliers.
Taxe spécifique sur certains actifs dits "somptuaires" détenus via holdings
Une nouvelle imposition ciblant les actifs "somptuaires" non affectés à une activité opérationnelle au sein des structures patrimoniales.
Évolutions du statut de bailleur privé
Nouvelle approche fiscale visant à encourager l’investissement locatif abordable, incluant un amortissement fiscal.
Ajustements des dispositifs PER
Limitation de certains avantages après un certain âge, accompagnée d’un rééquilibrage fiscal à la sortie.
Clarifications s'agissant du nouveau dispositif fiscal des management packages
Précisions attendues concernant les reports d’imposition, la détention de titres détenus au travers un PEA, des précisions affectant les non-résidents, etc.
Une modification du régime des BSPCE
Evolutions concernant le régime d'apport avec report d'imposition
Durcissement des conditions d'application, avec notamment le recentrage des activités éligibles au réinvestissement.
L'expertise Société Générale Private Banking
Société Générale Private Banking mobilise l’ensemble de ses expertises pour accompagner ses clients dans leurs décisions patrimoniales :
Analyse et décryptage des évolutions fiscales
Nos ingénieurs patrimoniaux décryptent les textes et identifient leur impact concret sur votre patrimoine.
Structuration sur mesure
Chaque patrimoine est unique : nous concevons des solutions adaptées à vos objectifs de liquidité, de rendement, de transmission et de gouvernance familiale.
Approche intégrée
Nous combinons enjeux fiscaux et juridiques, allocation d’actifs et stratégie successorale pour une vision globale, cohérente et durable.
Accompagnement dans la durée
Nos experts vous aident à anticiper les impacts des évolutions à venir et à ajuster votre stratégie au bon moment.
