Assurance-vie : Adapter sa clause bénéficiaire pour rendre possible une transmission transgénérationnelle
Article à jour au 1er juin 2021, établi en fonction de la législation en vigueur en France et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.
L’assurance-vie permet de transmettre des liquidités aux personnes de son choix dans des conditions favorables. Il convient de soigner la rédaction de la clause bénéficiaire, et de la revoir régulièrement pour s’assurer qu’elle correspond toujours aux objectifs personnels. Plusieurs solutions existent pour organiser une transmission au profit de plusieurs générations.
Un dispositif souple qui permet de gratifier les bénéficiaires de son choix
En matière de transmission, l’assurance-vie offre une grande souplesse. Sous réserve que les primes versées ne soient pas « manifestement exagérées »*, c’est-à-dire disproportionnées au regard de la situation du souscripteur, les capitaux-décès seront remis aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire, qui peuvent être différentes des héritiers légaux. Le traitement fiscal pour les versements réalisés à partir du 13/10/1998 et avant les 70 ans du souscripteur est identique quel que soit le lien de parenté (abattement de 152 500 euros par bénéficiaire et fiscalité de 20% puis 31,25% au-delà de 700 000 euros) et est plus avantageux que le barème des droits de succession (tranche marginale de 45% en ligne directe, 60% entre tiers – barème qui s’applique aux primes versées après 70 ans, après abattement global de 30 500 euros). Le conjoint, comme le partenaire de PACS, sont exonérés de droits de transmission dans tous les cas.
Alors que l’allongement de l’espérance de vie conduit les enfants à hériter de leurs parents de plus en plus tardivement, comment utiliser au mieux la liberté offerte par la rédaction de la clause bénéficiaire ?
Il est bien sûr possible tout simplement d’intégrer les petits-enfants parmi les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, en multipliant ainsi les abattements disponibles. Mais plusieurs alternatives peuvent être envisagées pour utiliser efficacement ce puissant vecteur de transmission qu’est la clause bénéficiaire et gratifier plusieurs générations.
Une transmission « à double détente » avec le démembrement de la clause bénéficiaire
Une solution consiste à démembrer la clause bénéficiaire. Si la clause bénéficiaire démembrée désignant le conjoint usufruitier des capitaux-décès et les enfants nus-propriétaires est bien connue de la pratique, il est également possible de la mettre en place entre plusieurs générations appelées à bénéficier successivement des capitaux : en usufruit par exemple pour les enfants, qui pourront sans contrainte jouir des capitaux-décès pendant le reste de leur vie (principe du quasi-usufruit), et en nue-propriété pour les petits-enfants. Tous se verront ainsi appliquer la fiscalité favorable de l’assurance-vie au moment du décès du souscripteur, selon la valeur de leurs droits respectifs. Le quasi-usufruitier aura la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, la valeur estimée de ce dernier à la date de restitution. Ainsi, à la disparition de l’usufruitier, aucune fiscalité supplémentaire ne sera due : la transmission aux petits-enfants aura été anticipée.
Il est recommandé en pareil cas de rédiger une convention de quasi-usufruit par acte sous seing privé, à enregistrer auprès du service des impôts, ou par acte authentique et ce afin d’organiser les droits et devoirs de chacune des parties sur ces sommes d’argent, et de déterminer le montant et l’indexation éventuelle de la créance de restitution à faire valoir par les nus-propriétaires sur l’actif successoral de l’usufruitier.
Une bonne entente préalable entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s) est nécessaire à la mise en place d’une clause bénéficiaire démembrée.
Afin d’associer les différentes générations à un projet familial commun, il est également possible de stipuler une clause de remploi, qui obligera les usufruitiers et nus-propriétaires à réinvestir conjointement le capital démembré sur d’autres actifs qui seront eux-mêmes démembrés : actifs immobiliers, financiers tels que des contrats de capitalisation, ou encore, pour une gestion plus fine et centralisée, au capital d’une société civile familiale préconstituée.
Une transmission « transgénérationnelle » dès le dénouement du contrat
Il est possible d’offrir au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie la faculté de renoncer aux capitaux-décès en faveur de ses propres descendants. La solution la plus simple consiste à dédier un contrat à chaque souche familiale en désignant pour chaque contrat :
• Comme bénéficiaire en premier rang : l’un des enfants du souscripteur ;
• Comme bénéficiaire de second rang : les propres enfants de l’enfant (bénéficiaire de premier rang) concerné.
Au décès de l’assuré, chaque enfant pourra :
• Soit accepter totalement le bénéfice des capitaux-décès ;
• Soit y renoncer totalement pour que les capitaux-décès soient attribués à ses propres enfants, bénéficiaires en second rang de son contrat.
L’acceptation ou la non-acceptation du capital-décès appartient au seul bénéficiaire et n’est pas constitutive d’une libéralité. En cas d’assujettissement des capitaux décès aux droits de succession (s’agissant des primes versées après 70 ans), la fiscalité dépendra du lien de parenté entre le souscripteur-assuré et le bénéficiaire.
Une solution alternative pour favoriser la transmission transgénérationnelle peut s’appuyer sur la rédaction d’une clause bénéficiaire à options. Ce type de clause introduit davantage de souplesse que la faculté de renonciation mentionnée ci-avant, car dans ce cas le bénéficiaire peut cantonner, selon son choix parmi les options disponibles, sa quote-part de capital. Le solde sera alors laissé à la disposition du bénéficiaire de second rang. Même si la réponse ministérielle Malhuret (22/09/2016) semble avoir confirmé la validité des clauses à options, ces dernières sont encore peu utilisées compte tenu de leur complexité rédactionnelle et des réserves de certaines compagnies d’assurance. Il est donc recommandé de faire rédiger et enregistrer ce type de clause devant notaire.
L’importance de soigner la forme de la désignation bénéficiaire
La modification de la clause bénéficiaire peut se faire à tout moment par avenant ou par acte sous seing privé ou acte authentique. Pour assurer sa conservation et donc son application, deux possibilités s’offrent au souscripteur :
• Si la clause retenue est simple et le modèle facilement acceptable par l’assureur, elle pourra être enregistrée directement auprès de ce dernier ;
• Si la rédaction de la clause bénéficiaire nécessite une rédaction plus spécifique et le cas échéant des obligations de remploi, cette dernière devra alors être rédigée de manière séparée devant notaire, puis déposée chez ce dernier avec notification de ce dépôt à la compagnie d’assurance.
Le dépôt de la clause auprès d’un notaire permettra également d’en inscrire une mention au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), ce qui permet de s’assurer que les héritiers seront bien informés, lors de l’ouverture de la succession, de l’existence des contrats.
D’une façon générale, il est essentiel de prévoir systématiquement, aux termes de la clause bénéficiaire, des bénéficiaires de second rang et de laisser la mention "à défaut, à mes héritiers". Cela permettra d’éviter en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang, que les capitaux ne soient réintégrés dans la succession et donc soumis au barème des droits de mutation à titre gratuit.
Pour conclure, l’audit régulier de l’ensemble des contrats d’assurance-vie est recommandé afin de s’assurer de l’adéquation des clauses bénéficiaires avec les objectifs en matière de protection de la famille et de transmission patrimoniale.
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* article L132-13 du Code des Assurances
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