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En cas de désaccord avec votre banquier privé ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Podcast "L'Art de Collectionner" - Episode #3 : L'art de gérer une collection

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Script intégral :

 

Laurent Issaurat : Bonjour, je suis Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking de Société Générale Private Banking. J’ai le plaisir de vous présenter notre nouvelle série de podcasts, l’Art de Collectionner. Chaque épisode analyse un enjeu de la détention et la gestion d’œuvres d’art ou d’objets de collection. Aujourd’hui, nous nous penchons sur les enjeux de l’administration et de la gestion de collection. Pour en parler, je suis ravi de retrouver Céline Fressart, Conseillère senior en art et Directrice des projets spéciaux de 1858 Ltd, une société de conseil internationale, dont vous avez déjà fait la connaissance dans notre épisode précédent. Chère Céline, bienvenue de retour parmi nous !

Céline Fressart : Merci, Laurent, bonjour à tous et à toutes.

Laurent Issaurat : Chère Céline, pour commencer, pourriez-vous expliquer, dans les grandes lignes, ce que recouvre exactement la notion d’administration de collection ?

Céline Fressart : Bien entendu, Laurent ! Lorsque nous accompagnons, voire, dans certains cas, prenons intégralement en charge, l’administration d’une collection, notre objectif primaire est de préserver, de mettre en valeur, voire d’aider à améliorer l’ensemble de cette collection. Notre intervention peut prendre la forme d’actualisation d’inventaire, d’estimations, de couverture d’assurance, mais aussi de coordination logistique, de rapports de conservation, ou encore de plans d’urgence, d’encadrement, de photographie, de documentation, etc. Toutes ces facettes visent à préserver et optimiser la valeur de la collection. Dans certains cas, il nous arrive de rappeler des règles élémentaires à nos clients. Faire entrer une œuvre chez soi, c’est un peu comme ramener son nouveau-né de l’hôpital pour la première fois. Lorsque que vos œuvres entrent chez vous, c’est un moment merveilleux mais accompagné d’une responsabilité. Il faut, par conséquent, s’assurer qu’elles sont en sécurité. Il faut par exemple se méfier du soleil direct, des accrochages risqués, comme sur les cheminées, dans les cuisines ou les salles de bains. La gestion de collection, c’est également l’accompagnement lors de transactions, lorsque le collectionneur souhaite acquérir ou céder des œuvres. Mais je ne vais pas entrer dans le détail car nous reparlerons de l’acquisition d’œuvres d’art dans un prochain épisode.

Laurent Issaurat : Oui, en effet. A l’heure de la digitalisation du monde de l’art, avez-vous un avis sur le partage en ligne d’une collection ?

Céline Fressart : Oui, absolument, c’est un sujet important car de nos jours, il y a pléthore de plateformes permettant de montrer une collection en ligne et de façon confidentielle, également. Mais tous ces canaux ne sont pas sans risque ; certains posent problème, notamment les réseaux sociaux, dont on parle beaucoup.  Lorsque vous choisissez de montrer vos œuvres en ligne, réfléchissez à ce que cela signifie en termes de sécurité, pour vous, mais aussi pour vos actifs. D’autres part, si vous souhaitez vendre un objet de collection, augmenter sa présence en ligne peut être préjudiciable. Chez 1858 Ltd, lorsque nous aidons nos clients lors d’un processus de vente, nous mettons en place une stratégie sur mesure qui va éviter une circulation de l’œuvre sur internet ; la discrétion est un point capital dans le cadre d’une vente privée. Et puis il y a d’autres pistes à explorer pour montrer une collection, comme en faire un livre ; nous l’avons déjà fait pour plusieurs clients. Et puis, prêter vos œuvres à des musées est bien sûr aussi une option.

Laurent Issaurat : Oui mais, précisément, à ce sujet, est-il risqué de prêter des œuvres ou objets de collection à un musée ?

Céline Fressart : Selon notre expérience, c’est au contraire moins risqué que de laisser ses œuvres chez soi, surtout si elles ne sont pas assurées, accrochées « à la va-vite », dans des endroits à risques, et que personne ne les regarde de plus près depuis très longtemps ! Les musées vivent grâce aux prêts : ils mettent par conséquent en place toutes les précautions imaginables pour que ces derniers se fassent dans les meilleures conditions possibles. Cela inclut en général des prestations telles le transport de l’œuvre par des professionnels de la logistique de l’art et son assurance. Il est essentiel de vérifier en amont du prêt que ces prestations sont incluses. Et je dirais qu’il faut même voir plus loin : une fois exposée, l’œuvre fait l’objet d’un travail de recherche, elle peut être publiée dans des catalogues d’exposition, revues académiques, ou autres publications. Cela la rend plus désirable aux yeux du public et des autres collectionneurs et augmente par-là même sa valeur. Quand on pense à un prêt à un musée, on pense nécessairement aux unes des média sur des vols d’œuvres spectaculaires ou bien une sculpture endommagée par un visiteur maladroit… Certes, cela arrive, mais c’est extrêmement rare !

Laurent Issaurat : D’accord, je comprends beaucoup mieux l’intérêt patrimonial de ces prêts d’œuvres d’art et d’objets de collection à des musées. Mais au-delà du fait d’exposer ses œuvres au bénéfice du public, y a-t-il d’autres moyens de mettre en valeur une collection ?

Céline Fressart : Il faut s’assurer de surveiller régulièrement la valeur de ses œuvres ainsi que de leur état de conservation. Penser, aussi, à documenter les œuvres, faire des recherches afin de les connaître sous toutes les coutures et d’en faire ressortir ce qui est unique. Raconter l’histoire autour d’une collection. Bien entendu on peut aussi prêter des pièces, même si c’est dans un musée local. Tout ceci concourt à la mise en valeur d’une collection et mérite d’être mis en place.

Laurent Issaurat : Pour finir, j’aimerais évoquer les sujets de la transmission d’une collection à la génération suivante. Les enfants et petits-enfants doivent-ils systématiquement être impliqués dans cette transmission ?

Céline Fressart : C’est une très bonne question Laurent, car effectivement, si au sein d’une famille la passion est partagée, on peut supposer que le savoir autour de la collection et du marché y attenant aura probablement aussi été partagé. Mais par expérience, les passions restent souvent très personnelles. La majorité des collectionneurs se voit ainsi confrontée à deux choix : d’un côté, utiliser leur réseau et vendre de leur vivant, et de l’autre côté, et, plus rarement, il faut dire, faire don de leur collection à une institution ou un musée. Les deux options permettent de clore le cycle de la collection et constituent son apogée, tout en épargnant la génération suivante du poids lié à un tel héritage. Car il faut comprendre que pour les héritiers, lorsque la passion n’est pas partagée il s’agit bien d’un fardeau. Ajoutez à cela les problèmes assez courants de provenance incomplète, de méconnaissance totale du sujet et de la valeur des objets…qui souhaite une telle fin à l’œuvre de sa vie ? En matière de transmission d’objets de collection, la règle d’or, plus encore que pour tout autre type d’actifs, c’est l’anticipation !

Laurent Issaurat : Merci Céline Fressart pour cet éclairage très complet. Nous continuons reparlerons plus en détails de la transmission d’œuvres d’art dans un prochain podcast consacré au droit et à la fiscalité de l’art.  En attendant, nous continuons notre série, toujours avec vous, chère Céline, avec notre prochain épisode consacré à l’art d’acheter des œuvres d’art. Chers auditeurs et auditrices, A bientôt. Pour mémoire, notre série L’Art de Collectionner est disponible sur Apple Podcasts et Spotify, via notre programme « #PrivateTalk by Société Générale Private Banking ».

 

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Laurent Issaurat