Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Définition et principe fondamental :
L’assurance vie est un contrat d’assurance permettant au souscripteur de se constituer un capital sur le moyen ou long terme, tout en préparant la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.
Ce produit d’épargne assurance vie offre la possibilité de verser des primes qui seront investies selon différents supports, avec pour objectif soit la constitution d’un capital, soit le versement d’une rente, ou encore la transmission aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
Objectifs principaux :
L’assurance vie permet de répondre à plusieurs objectifs clés, alliant épargne, transmission et optimisation fiscale.
Objectifs principaux | Description |
Épargne à moyen ou long terme | Se constituer un capital pour des projets futurs ou la retraite. |
Transmission de patrimoine | Désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour transmettre un capital hors succession. |
Optimisation fiscale | Bénéficier d’avantages fiscaux attractifs lors des rachats ou au moment de la succession. |
Fonctionnement du contrat :
Grâce à sa modularité, l’assurance vie s’adapte à vos choix de souscription, de versements et de supports d’investissement pour répondre au mieux à vos objectifs patrimoniaux.
Souscription et versements
- Souscription possible de manière individuelle ou conjointe (selon régime matrimonial).
- Versements libres ou programmés selon les besoins et la capacité d’épargne du souscripteur.
Supports d'investissement
- Fonds en euros : un placement en assurance vie sécurisé avec capital garanti. Le taux assurance vie est généralement faible mais stable et défini chaque année par l’assureur.
- Unités de compte : supports variés (actions, obligations, immobilier, produits structurés) offrant un potentiel de rendement plus élevé mais sans garantie en capital. Ces supports sont soumis aux fluctuations des marchés financiers.
Durée du contrat
- Durée libre, avec possibilité de rachat partiel ou total à tout moment.
- Horizon de placement recommandé de 8 ans pour optimiser la fiscalité assurance vie et profiter pleinement des abattements fiscaux.
Fiscalité des rachats et avantages fiscaux
La fiscalité des gains réalisés lors des rachats dépend de la durée du contrat et de la date des primes versées :
- Primes versées depuis le 27 septembre 2017 :
Application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % avant 8 ans, puis taux réduit à 7,5 % au-delà, avec abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple).
- Primes versées avant le 27 septembre 2017 :
Taux dégressifs selon la durée du contrat (35 %, 15 %, 7,5 %) ou option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les rachats sont également soumis aux prélèvements sociaux (17,2) et peuvent être assujettis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).
Clause bénéficiaire et transmission patrimoniale
La clause bénéficiaire permet de désigner librement la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré. Cette disposition offre une grande souplesse pour organiser la transmission patrimoniale hors succession, avec une exonération partielle ou totale des droits de succession dans certaines limites.
Fiscalité liée à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
La valeur de rachat des contrats intégrant des unités de compte immobilières doit être déclarée dans le cadre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en fonction de la fraction d'actifs immobiliers détenus.
Assurance vie Luxembourgeoise : une option complémentaire
Le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois offre un accès à des fonds internes dédiés ou collectifs, avec une gamme étendue de supports d’investissement. Il n’y a pas de fiscalité à la source sur les revenus d’origine luxembourgeoise pour les non-résidents. La fiscalité applicable dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Avantages de l'assurance vie
Cette solution combine des atouts majeurs en matière de fiscalité, de flexibilité et de choix d’investissement, offrant ainsi un cadre privilégié pour faire fructifier et transmettre votre patrimoine.
Avantages de l'assurance vie | Description |
Fiscalité avantageuse | En cas de rachat : abattement annuel sur les gains réalisé, réduisant l’imposition. En cas de décès : exonération partielle ou totale des droits de succession dans certaines limites, facilitant la transmission du patrimoine. |
Flexibilité | Possibilité de rachats partiels ou totaux à tout moment, offrant une grande disponibilité des fonds. Transmission personnalisée du capital grâce à la clause bénéficiaire, qui permet de désigner précisément les bénéficiaires.
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Diversité des supports | Accès à une large gamme de supports d’investissement adaptés au profil de risque et aux objectifs du souscripteur, permettant d’équilibrer sécurité et rendement. |
Cas d'usage spécifiques
L’assurance vie s’adapte à différentes situations de vie, offrant des solutions concrètes pour préparer la retraite, organiser la transmission de patrimoine et assurer la sécurité financière de votre famille.
- Préparation de la retraite : Utilisation de l’assurance vie comme complément de revenu via des rachats programmés ou une rente viagère.
- Transmission de patrimoine : Désignation de bénéficiaires spécifiques pour transmettre un capital hors succession, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
- Protection de la famille : Versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés, assurant une protection financière en cas de disparition de l’assuré.
Risques associés
Comme tout investissement, l’assurance vie comporte certains risques qu’il est important de connaître afin de prendre des décisions éclairées et adaptées à votre profil.
Risques associés | Description |
Risque de perte en capital | Lié aux supports en unités de compte qui ne garantissent pas le capital investi. |
Risque de liquidité | Rachats avant 8 ans peuvent entraîner une fiscalité moins avantageuse. |
Risque de marché | Fluctuations des marchés financiers pouvant impacter la valeur des unités de compte. |
Mesures conservatoires en cas de crise
En cas de crise grave menaçant la stabilité financière, des mesures restrictives peuvent être prises par les autorités pour limiter les versements, rachats ou arbitrages sur les contrats d'assurance vie, afin de protéger les épargants et le système financier.
Glossaire
Terme | Définition |
Fonds en euros | Support d’investissement sécurisant le capital avec un taux d’intérêt généralement faible mais garanti. |
Unités de compte | Supports d’investissement non garantis, exposés aux variations des marchés financiers. |
Clause bénéficiaire | Disposition permettant de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré. |
Rachat | Retrait partiel ou total des sommes investies sur le contrat d’assurance vie. |