Objectif Ingénierie Patrimoniale #8 : Protection et transmission du patrimoine dans une famille recomposée
En matière de protection de la famille et de transmission du patrimoine, le maître mot est préparation. Cela est d’autant plus vrai en présence d’enfants nés d’unions différentes. Afin que personne ne soit défavorisé et que la succession se règle dans de bonnes conditions familiales, juridiques et fiscales, il est indispensable de l’anticiper, la réfléchir, l’organiser.
Les défis des familles recomposées
Dans une famille recomposée, le patrimoine et sa transmission soulèvent de nombreux enjeux.
D’un côté, il y a la volonté de protéger le conjoint, et de l’autre, celle de garantir des droits équitables aux enfants de chaque union.
Sans planification, des conflits peuvent surgir au moment du décès, si la volonté et les objectifs du défunt n’ont pas été clairement exprimés. En fonction de son statut (concubin, pacsé ou marié), une personne est en droit ou non d’hériter. De même, dans le cas d’une seconde union, les enfants nés d’un premier lit ne sont pas héritiers du « nouveau » conjoint de leur parent.
Prenons un exemple pour comprendre : Anne et François, se sont mariés en secondes noces ; ils ont deux enfants ensemble, Anne a une fille née d’une précédente union et François, deux enfants nés de son premier mariage.
Au décès de François (1er décès), son patrimoine sera partagé entre Anne et ses 4 enfants (les deux nés de son premier mariage et les deux communs). Au décès d’Anne (2ème décès), le patrimoine d’Anne et la part reçue au décès de François reviendra à ses enfants, c’est-à-dire sa fille et les deux enfants communs. Ce qui signifie qu’une part du patrimoine de François ne reviendra pas à ses deux enfants nés de son premier mariage.
Les solutions pour organiser la succession
Des solutions existent pour protéger vos proches et organiser la transmission de votre patrimoine :
la rédaction d’un testament permet d’organiser dans le respect des droits des héritiers réservataires, la répartition de ses biens au décès de manière plus personnalisée, en améliorant par exemple la protection du conjoint survivant et/ou en préservant l’égalité entre les enfants.
le recours à la donation-partage permet au donateur d’anticiper la répartition d’une partie de son patrimoine avec l’accord des donataires réalisant ainsi un vrai pacte de famille. Dès lors que tous ses enfants sont allotis à l’acte, les valeurs transmises sont fixées définitivement indépendamment de l’évolution du montant donné.
La protection du conjoint survivant au décès peut également être assuré grâce à l’aménagement du contrat de mariage. Il convient cependant, en présence d’enfants non communs, de prêter une attention particulière aux avantages matrimoniaux stipulés : apport de biens personnels à société d’acquêts, clause d’attribution intégrale, clause de préciput, etc. Ils pourraient être traités comme des libéralités et donc susceptibles d’être réduits.
Dans certains cas, adopter l’enfant de son conjoint permet de lui garantir des droits supplémentaires et de respecter une certaine équité entre tous les enfants au moment de la succession.
L’assurance-vie : un outil flexible
L’assurance-vie est un outil très apprécié pour la transmission du patrimoine dans les familles recomposées. Elle permet de désigner librement un bénéficiaire, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants.
Les capitaux versés aux bénéficiaires ne font pas partie de la succession de l’assuré. Ils sont en principe exonérés de droits de succession, si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, mais sont soumis à un prélèvement spécifique. Hors cas des primes manifestement exagérées ou de la qualification du contrat en donation indirecte, les primes versées par le souscripteur échappent donc aux règles du rapport et de la réduction. La clause bénéficiaire permet non seulement de déterminer les bénéficiaires des capitaux décès mais aussi la nature de leurs droits : pleine propriété, usufruit ou nue-propriété le tout dans un cadre fiscal favorable.
Si cette solution peut s’avérer flexible et efficace en matière de planification de sa transmission, encore faut-il que la clause bénéficiaire soit habilement rédigée.
Notre accompagnement
Protéger et transmettre son patrimoine au sein d’une famille recomposée demande de la réflexion et bien souvent d’être accompagné. En planifiant avec soin, vous pourrez garantir la sérénité de votre famille et éviter de futurs conflits.
Il convient évidemment d’évoquer ces sujets avec votre Notaire. Les ingénieurs patrimoniaux de Société Générale Private Banking, sont également à vos côtés pour apporter leur regard et nourrir ces réflexions aux côtés de vos conseils habituels.
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