Objectif Ingénierie Patrimoniale #10 : accompagner la mobilité internationale des personnes et des capitaux

L’internationalisation de l’économie est à l’origine du développement croissant de la mobilité internationale des personnes et des capitaux. L’approche internationale du patrimoine est devenue incontournable mais elle se révèle complexe et évolutive.
Les motivations et objectifs d’un transfert de résidence ou d’actifs hors de France, ou encore d’investissements en France par des non-résidents, doivent être clairement définis. Ces démarches ne peuvent reposer exclusivement sur des considérations fiscales.

Transférer une partie de son patrimoine hors de France

Le transfert d’actifs hors de France peut répondre à un objectif de diversification géographique :
-    se constituer, par exemple, un patrimoine immobilier ou financier à l'étranger ;
-    ou encore placer ses avoirs à l'étranger pour parer à l'éventualité d'une crise économique ou politique nationale.
Un tel transfert offre l’opportunité de tirer parti des compétences variées en ingénierie financière et patrimoniale proposées par certaines places financières. Les qualités et performances des produits sont, en effet, souvent une motivation pour transférer tout ou partie de son patrimoine à l’étranger.
Rappelons que le contribuable résident fiscal français est tenu de mentionner, à l'occasion de sa déclaration annuelle de revenus, l’existence de comptes bancaires situés à l'étranger. Il en va de même de la souscription, la modification ou le rachat de contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’une compagnie d’assurance-vie située à l'étranger. Le défaut de déclaration est passible de sanctions sous forme d’amendes.
De même, le contribuable résident fiscal français dont le patrimoine immobilier excède 1,3 millions d’euros est tenu de déclarer l’ensemble de ses actifs immobiliers situés en France ou à l’étranger.

Partir et changer de résidence fiscale : les principales étapes

Transférer son domicile fiscal hors de France est une démarche complexe qui nécessite de bien comprendre les implications juridiques, fiscales et administratives. 
Le domicile fiscal est le lieu où une personne est considérée comme résidant aux yeux de l’administration fiscale. En France, un contribuable est résident fiscal s’il remplit l’un des critères suivants :
-    son foyer est en France 
-    il exerce son activité professionnelle principale en France
-    le centre de ses intérêts économiques, sources de revenus,  investissements,  patrimoine, etc. est situé en France.
Il suffit que l’une de ces conditions soit remplie pour que la France considère une personne comme résident fiscal français, même si celle-ci vit partiellement à l’étranger.
De la même façon, chaque pays a sa définition du domicile fiscal et ses propres règles fiscales. Les conventions fiscales internationales permettent ainsi de régler les conflits de résidence fiscale entre deux Etats (principe de résidence fiscale unique) en fixant des critères qui priment sur ceux des législations internes des États. Avant de transférer son domicile fiscal, il est donc essentiel de bien étudier les caractéristiques fiscales du pays d’accueil et de se rapprocher d’un conseil local : 
-    Niveau d’imposition des revenus du travail et du patrimoine, et existence ou non d’un régime spécifique pour les impatriés. C’est le cas de l’Italie, de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne ou du Royaume-Uni.
-    Existe-t-il une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil ? La France a en effet signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu. Il convient de consulter les termes de la convention entre la France et le pays choisi.
-    Enfin, quelles sont les conditions de résidence ? Certains pays imposent un minimum de jours de présence pour être considéré comme résident fiscal.

Les autres questions à se poser

Au moment du départ de France, il convient d’informer l’administration fiscale et de faire l’année suivante deux déclarations d’impôt : l’un sur l’ensemble des revenus mondiaux jusqu’à la date du départ et l’autre sur les seuls revenus de source française pour la partie de l’année passée à l’étranger. En effet, la personne qui a quitté la France n’est plus soumise aux impôts français sur ses revenus mondiaux, mais seulement sur certains revenus de source française. 
Attention, une imposition sur les plus-values latentes, l’exit tax, peut s’appliquer au moment du départ pour les contribuables ayant d’importants actifs en France.  Notons que cet exit tax peut, sous conditions, bénéficier d’un sursis de paiement voire d’un dégrèvement ou d’un remboursement. Quitter la France a également un impact sur les plus-values en report d’imposition de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts : faire tomber ce report et rendre l’impôt exigible.
La Sécurité sociale et la Caisse d’allocations familiales (CAF) doivent être informées du changement de situation.
Il convient surtout d’anticiper les implications éventuelles en matière de régime matrimonial et de loi applicable à la succession. Si une transmission de patrimoine est envisagée, il conviendra d’étudier s’il est préférable de réaliser cette transmission avant le départ ou après l’installation dans le pays de destination.
En résumé, le transfert de domicile fiscal hors de France nécessite une préparation sérieuse et une bonne connaissance des règles pour éviter des complications administratives et fiscales. Il convient de se faire accompagner d’un conseil juridique et fiscal.

Notre accompagnement

Les règles de domiciliation fiscale et les opérations liées à un départ à l’étranger sont complexes. Il est recommandé de consulter des experts spécialisés en fiscalité internationale, en France et dans le pays d’accueil.
Les ingénieurs patrimoniaux de Société Générale Private Banking sont à vos côtés et ceux de vos conseils pour vous accompagner dans vos choix de mobilité internationale, qu’il s’agisse d’un transfert de résidence ou de capitaux hors de France.