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Société Générale Private Banking a l’ambition de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.

Votre banquier privé  est votre interlocuteur privilégié pour recueillir et traiter votre réclamation.

En cas de désaccord avec votre banquier privé ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

L'engagement et le vote en tant qu'actionnaire responsable

Pour les investisseurs et actionnaires, la saison des Assemblées Générales (AG) des entreprises a battu son plein. Les analystes actions ont scruté les ordres du jour, les résolutions déposées et leurs impacts. Quant aux gérants experts dans les Investissements Socialement Responsables (ISR), ils ont exercé leur droit de vote selon leur politique.
L’investissement responsable se traduit par la sélection rigoureuse des gérants des valeurs qui composent leur portefeuille. Pour ce faire, ils utilisent traditionnellement les critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Il existe d’autres leviers de l’investissement durable, souvent peu connus : l’engagement et le vote actionnarial.
Claire Douchy, Responsable des engagements responsables et des projets sociétaux chez Société Générale Private Banking France, s’entretient avec Nurcan Ilhan, Responsable de l’engagement et de la politique de vote chez Société Générale Private Banking.

Claire Douchy : Nurcan, qu’entend-on par engagement en tant qu’actionnaire ?

Nurcan Ilhan : L’engagement consiste en un dialogue régulier avec des sociétés dans lesquelles nous investissons, concernant leur évolution en matière de pratiques ESG, au-delà de ce qui est rendu public dans les rapports extra-financiers. Ces échanges peuvent porter sur des sujets tels que la gouvernance, la politique en matière de diversité, mais aussi sur les enjeux environnementaux tels que la stratégie climatique de l’entreprise. L’objectif est de comprendre dans quelle mesure et par quels moyens l’entreprise s’engage à améliorer ses pratiques ESG, et de l’inciter à progresser. L’engagement actionnarial est ainsi un levier d’impact réel pour l’investisseur.

Claire Douchy : Concrètement, comment ce dispositif peut-il être mis en place ?

Nurcan Ilhan : Certaines sociétés de gestion se regroupent en tant qu’actionnaires afin d’inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques ESG. L’engagement collaboratif permet aux investisseurs d’avoir un poids significatif face à l’entreprise. Par exemple, l’initiative internationale Climate Action 100+ vise à mobiliser et à engager des émetteurs de gaz à effet de serre en faveur de la transition énergétique et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris. Des initiatives plus locales existent également, comme l’Institut de la Finance Durable(1) qui participe à une coalition d’investisseurs sur la transition juste(2). SG 29 Haussmann(3), société de gestion de Société Générale Private Banking, est membre de ces deux initiatives.

Claire Douchy : Qu’en est-il du deuxième levier, le vote ?

Nurcan Ilhan : Un gestionnaire d’actifs qui investit en actions hérite, comme tout actionnaire, de la faculté et du devoir de voter aux AG des sociétés qu’il détient en portefeuille. Il s’agit ici d’appliquer son droit d’actionnaire de manière responsable.
Un gérant ayant établi une politique d’investissement responsable a généralement intégré des considérations extra-financières telles que le vote en faveur :
- des résolutions améliorant la responsabilité sociétale de l’entreprise (par exemple la nomination d’administrateurs indépendants au Conseil d’Administration) ;
- ou de l’introduction de critères ESG dans le calcul de la rémunération des dirigeants.
À l’inverse, il pourra voter en défaveur de résolutions contraires à sa politique d’investissement responsable.
À l’instar de l’engagement, les actionnaires peuvent se regrouper et déposer, lorsque les conditions sont réunies, des résolutions spécifiques. Le vote est donc un outil essentiel pour les investisseurs afin de faire entendre leur voix sur des décisions clés des entreprises.

Claire Douchy : Nurcan, pour conclure, pouvez-vous nous présenter la politique d’investissement de Société Générale Private Banking ?

Nurcan Ilhan : Notre politique d’investissement responsable repose sur le concept de transition. À nos yeux, il est essentiel de conserver dans nos portefeuilles des entreprises de certains secteurs clefs comme l’industrie ou l’énergie, sous réserve qu’elles prennent en compte les enjeux ESG. Les détenir dans les portefeuilles nous permet d’engager avec elles un dialogue que l’on souhaite transformatif et de voter avec impact. Les exclure déplacerait le problème vers d’autres investisseurs peut-être moins engagés et ne nous permettrait pas d’exercer efficacement nos leviers.
Pour en savoir plus sur notre politique de vote et d’engagement et la mise en oeuvre de ces politiques, notre rapport d’activité est publié sur notre site internet, comme la réglementation l’impose.


 


(1) Anciennement intitulé « Finance For Tomorrow », l’Institut de la Finance durable a pour mission de coordonner et accélérer l’action de la Place financière de Paris en matière de finance durable pour réussir la transition énergétique et la transformation de l’économie.

(2) « Transition juste » est un concept qui signifie que la transition énergétique ne doit pas se faire aux dépens de la question sociale.

(3) Agréée par l’AMF fin 2006, SG 29 Haussmann S.A.S, filiale de Société Générale, est la société de gestion dédiée aux différents clients du groupe Société Générale : les clients du réseau, ceux de la Banque Privée France et certains clients institutionnels du Groupe.

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AVERTISSEMENT GENERAL :

Société Générale Private Banking est la ligne métier du Groupe Société Générale opérant à travers son siège au sein de Société Générale S.A. et de départements, succursales ou filiales, localisés sur les territoires mentionnés ci-après, agissant sous la marque « Société Générale Private Banking » et distributeurs du présent document.

Le présent document, de nature publicitaire, n’a pas de valeur contractuelle. Son contenu n’est pas destiné à fournir un service d’investissement, il ne constitue ni un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée sur un produit financier, ni un conseil ou une recommandation personnalisée en assurance, ni une sollicitation d’aucune sorte, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal de la part d’une quelconque entité relevant de Société Générale Private Banking.

Les informations contenues sont données à titre indicatif, peuvent être modifiées sans préavis, et visent à communiquer des éléments pouvant être utiles à une prise de décision. Les informations sur les performances passées éventuellement reproduites ne garantissent en aucun cas les performances futures.

Les banquiers privés des entités Société Générale Private Banking sont à la disposition des investisseurs potentiels pour leur fournir de plus amples informations sur les déclinaisons, au sein de l’entité Société Générale Private Banking concernée, de la thématique présentée dans ce document.

Le présent document est confidentiel, destiné exclusivement à la personne qui le consulte, et ne peut être ni communiqué ni porté à la connaissance de tiers, ni reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de l’entité Société Générale Private Banking concernée.

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Le groupe Société Générale maintient effective une organisation administrative prenant toutes les mesures nécessaires pour identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts. A cet effet, les entités Société Générale Private Banking ont mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts permettant de gérer et prévenir les conflits d’intérêts. Pour plus de détails, les clients de Société Générale Private Banking peuvent se reporter à la politique de gestion des conflits d'intérêts disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé.

Société Générale Private Banking a également mis en place une politique de traitement des réclamations formulées par ses clients, disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé ou sur le site Internet de Société Générale Private Banking.

AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES PAR JURIDICTION

France : Sauf indication contraire expresse, le présent document est publié et distribué par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493 orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 046 405 540 euros au 1er février 2022, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com. 

Luxembourg : Le présent document est distribué au Luxembourg par Société Générale Luxembourg, société anonyme enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061 et établissement de crédit autorisé et régi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »), et dont le siège social est sis 11, avenue Émile Reuter – L 2420 Luxembourg.  De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.societegenerale.lu. Aucune décision d’investissement quelle qu’elle soit ne pourrait résulter de la seule lecture de ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre caractéristique des informations contenues dans ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant aux actions menées par le destinataire de ce document sur la seule base de ce dernier, et Société Générale Luxembourg ne se présente pas comme fournissant des conseils, notamment en ce qui concerne les services d’investissement. Les opinions, points de vue et prévisions exprimées dans le présent document (y compris dans ses annexes) reflètent les opinions personnelles de l’auteur/des auteurs et ne reflètent pas les opinions d’autres personnes ou de Société Générale Luxembourg, sauf indication contraire. Ce document a été élaboré par Société Générale.  La CSSF n’a procédé à aucune analyse, vérification ou aucun contrôle sur le contenu du présent document.  

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Claire Douchy Directrice des engagements sociétaux et des projets responsables Société Générale Private Banking France