Comprendre la réglementation Finance Durable Européenne (3/4) - Qu’est-ce que l’approche « durable environnementale » de SGPB ?
Précédemment, dans notre série « Comprendre la réglementation Finance Durable européenne », nous avons étudié l’ambition qui sous-tend cette réglementation et nous avons exploré plus en détail l’une des trois manières que Société Générale Private Banking propose aux investisseurs pour exprimer leurs préférences en matière de durabilité : l’approche « durable globale ». Dans cet article, nous allons découvrir la seconde approche, que nous avons appelée « durable environnementale ». Claire Douchy, Responsable des engagements sociétaux et des projets responsables de Société Générale Private Banking France, rencontre Diana Triana Cadena, Responsable de l’investissement durable chez SG 29 Haussmann, société de gestion de Société Générale en France pour la décrypter.
Claire Douchy : Avec la mise en place de MiFID II(1), les intermédiaires financiers doivent désormais interroger leurs clients sur leurs préférences en matière de durabilité. Diana, peux-tu nous redire brièvement comment cela se passe ?
Diana Triana Cadena : Cela se déroule en deux temps. Chez SGPB, nos clients vont d’abord se voir proposer par leur banquier ou conseiller de choisir entre trois profils de préférences durables. Soit le client n’a pas de préférences en la matière, soit il en a et souhaite un profil avec des préférences prédéterminées, que nous appelons profil « générique SGPB », soit, enfin, il a des préférences sur la durabilité mais veut personnaliser son profil. Si le client opte pour cette dernière possibilité, dans un second temps, il va devoir alors se positionner sur une ou plusieurs des trois grandes approches d’investissement durable que notre Banque Privée propose. Nous les avons respectivement désignées approche « durable globale », approche « durable environnementale » et approche « par les impacts négatifs ».
Claire Douchy : L’objectif de notre échange aujourd’hui est de décrypter la seconde approche que tu as citée, « durable environnementale »(2). Quels sont les critères à respecter, pour qu’une activité économique soit considérée ainsi ?
Diana Triana Cadena : Dans l’approche « durable environnementale », le client choisit en fait d’investir dans des activités économiques durables exclusivement sur le plan environnemental. Cela correspond aux « activités vertes » de la « Taxonomie Verte » de l’Union Européenne. Cette dernière est un règlement qui vise à établir une classification des activités économiques à l'échelle de l'Europe pour identifier celles qui sont considérées comme durables sur le plan environnemental. Ce règlement a été créé dès 2018 et adopté en juin 2020. Pour qu’une activité économique soit classée comme « verte », elle doit remplir quatre conditions. Premièrement, elle doit contribuer substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux suivants : l’atténuation au changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection des eaux et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, ou la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Deuxièmement elle ne doit causer de préjudice important à aucun de ces objectifs. Troisièmement, elle doit être exercée dans un contexte respectueux des collaborateurs et droits humains, notamment au regard des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et des Droits de l’Homme. Et enfin, quatrième condition, elle doit être conforme à des critères techniques très précis, établis par la Commission Européenne ; à ce jour, ces critères techniques ont été établis pour les deux premiers objectifs environnementaux que sont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Pour les autres objectifs, c’est en cours.
Claire Douchy : Comment définir simplement ces activité dites « vertes », si l’on se concentre sur les impacts concrets en termes de développement durable ?
Diana Triana Cadena : On peut dire, à ce stade, que cela désigne les activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique ou qui permettent d’atténuer son impact. Ce champ évoluera au fur et à mesure de la publication des critères techniques de la Commission Européenne pour les quatre objectifs environnementaux dont j’ai parlé.
Claire Douchy : Peux-tu nous donner quelques exemples d’activités « vertes » ?
Diana Triana Cadena : Prenons le domaine électrique : une production d’électricité sera considérée comme verte si le KW/h est produit en émettant moins de 100g de Co2, ce qui exclut « de facto » la génération d’électricité à base d’énergie fossile. Autre exemple, la production de ciment sera considérée comme une « activité verte » si la tonne produite émet moins de 0,469 tonne de CO2. Comme je le précisais, les critères techniques établis par la Commission sont très précis.
Claire Douchy : Les critères techniques en lien avec l’atténuation et l’adaptation au changement climatique couvrent-ils toutes les activités économiques ?
Diana Triana Cadena : Non, à ce stade, ils ont été déterminés pour les 90 secteurs qui ont le plus d’impact sur le climat - dont l’électricité et le ciment, d’où les exemples que j’ai pris dans ces secteurs, ou encore le transport et l’immobilier.
Claire Douchy : Est-ce que cela signifie que certains secteurs économiques ne sont pas concernés par les critères de la Commission Européenne ?
Diana Triana Cadena : C’est cela. Il s’agit de secteurs dont l’impact sur les objectifs environnementaux est faible. Par exemple, certains secteurs de la consommation ou bien le secteur de la défense sont considérés comme neutres au regard des activités « vertes ».
Claire Douchy : Revenons à l’investisseur. S’il est sensible aux enjeux de développement durable et qu’il choisit de dédier une part de son patrimoine aux activités vertes, qu’est-ce que cela signifie concrètement pour l’allocation de ses actifs ?
Diana Triana Cadena : Vous l’avez compris, selon l’approche « durable environnementale » telle que nous la mettons en place chez Société Générale Private Banking, le client choisit d’aligner un pourcentage de ses actifs avec la « Taxonomie Verte » ; factuellement, cela lui garantit d’investir dans des activités qui contribuent à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique.
Claire Douchy : Que signifie une part d’ « activités vertes » nulle, pour un produit d’investissement durable ?
Diana Triana Cadena : Cela peut vouloir dire que l’approche d’investissement du produit ne vise pas forcément l’impact climatique, ou que la donnée sur la part d’ « activités vertes » des entreprises n’est pas disponible. Il faut savoir en effet que ce n’est que depuis 2023 que les grandes entreprises(3) doivent publier la part d’ « activités vertes » dans leur Chiffres d’affaires. Les entreprises plus petites ne sont pas obligées de publier cette donnée.
Claire Douchy : Selon toi, est-il judicieux d’opter pour une large part d’activités vertes dans son épargne ?
Diana Triana Cadena : Comme nous l’avons évoqué, les « activités vertes » restent encore peu nombreuses et « de facto » concentrées sur quelques secteurs ; aussi une allocation d’actif ne devrait pas reposer exclusivement sur une concentration sectorielle trop importante. Il serait judicieux donc de ne pas tout investir de cette manière ; du moins en l’état actuel…
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez les autres articles de notre série « Comprendre la réglementation Finance Durable européenne » :
Quelle ambition ?
Les 3 approches d’investissement durable de SGPB - Qu’est-ce que l’approche « durable globale » ?
Les 3 approches d’investissement durable de SGPB - Qu’est-ce que l’approche « par les impacts négatifs » ?
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(1) MiF 1 (Markets in Financial Instruments) est une directive européenne adoptée en 2004 et appliquée en 2007. Cadre réglementaire des marchés financiers, elle renforce notamment le devoir, pour les prestataires de services d’investissement, de classification et d’information des clients. Après la crise financière de 2008, la Commission européenne a souhaité faire évoluer MiF 1. Cette directive revue, dite MiF 2, a été votée en 2014. Elle vise à mieux protéger les investisseurs particuliers ainsi qu’à renforcer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers. (Source : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/2023.06_-_Fiche_p%C3%A9dagogique_Finance_durable_VF.PDF)
(2) Les deux autres approches ont été traitées dans des articles dédiés : approche « par les activités durables » / approche « par les impacts négatifs ».
(3) Grandes entreprises de plus 500 salariés avec un bilan supérieur à 20 millions d’euros, ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.
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