L’investissement forestier : une valeur ajoutée pour son patrimoine ?
Placement immobilier différenciant, l’investissement forestier permet une combinaison unique entre rendements financiers et impact environnemental positif. En tant que secteur d’investissement durable et diversifié, il suscite de plus en plus d’intérêts.
Entretien avec Matthieu Gombault, responsable des solutions d’investissement vins et forêts chez Société Générale Private Banking et Caroline de Mascarel, notaire spécialisée dans les transactions et transmissions forestières.
Caroline, pourquoi un tel engouement pour l’investissement forestier ?
L'investissement financier dans la forêt prend de l'ampleur en France. Les forêts sont de plus en plus considérées comme des actifs de valeur, non seulement pour leur potentiel économique, mais aussi pour leur rôle dans la préservation de l'environnement.
Cependant, cet engouement n’est pas récent. Si l’investissement forestier est aujourd’hui largement médiatisé et mis en avant, les avantages fiscaux qui en découlent datent de 1930 pour la loi Serot et de 1959 pour l’amendement Monichon(1). Cet engouement peut être attribué à plusieurs facteurs.
La prise de conscience environnementale encourage les investisseurs à explorer des opportunités qui contribuent à la préservation des ressources naturelles. En effet, les forêts jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique en absorbant le dioxyde de carbone produit par l’Homme et l’industrie : ce sont des puits de carbone.
Par ailleurs, l’augmentation de la demande de produits forestiers durables, tels que le bois d’œuvre, les produits papetiers et les biocarburants, contribue à rendre l’investissement forestier attrayant sur le plan financier.
Enfin, les forêts offrent des possibilités de diversification de portefeuille pour les investisseurs, tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive destinée à encourager la gestion forestière durable. L’investissement forestier représente également une solution adaptée pour la transmission d’une partie de son patrimoine.
Justement, comment investir dans un tel actif ?
Quel que soit le mode de détention de la forêt, il est important de rappeler que si les bénéfices fiscaux sont concrètement intéressants, tant au stade de l’acquisition, de la détention que de la transmission, ils sont néanmoins corrélés à un actif, certes, tangible et par principe durable, mais néanmoins vulnérable et dont l’évolution et la valeur s’inscrivent nécessairement dans le temps.
Deux classes d’actifs sont à distinguer et le profil des investisseurs variera donc en fonction du bien forestier acquis.
Soit l’on opte pour la détention de parcelles forestières en direct et ce, pour des raisons variées, telles que l’agrément (la chasse, la nature, etc.), l’attrait fiscal, des convictions environnementales, idéologiques ou le choix d’une transmission héréditaire vertueuse.
Soit l’on opte pour la détention de parts de sociétés détenant elles-mêmes des parcelles forestières. Cette alternative, dite forêt-papier, convient aux investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille immobilier sans superviser directement la gestion forestière. Dans ce cas, le choix se porte moins sur la gestion forestière « in situ » que sur le produit financier qui en découle.
Les investisseurs peuvent remployer le produit de cession de leur entreprise en report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI) et transmettre ces parts à une valeur réduite des trois quarts.
En matière de transmission, quels sont les dispositifs fiscaux mis en place par le législateur ?
La transmission qu’elle soit choisie ou subie (donation ou succession) bénéficie d’un régime fiscal attractif.
La transmission de parcelles forestières, tout comme certains placements, est exonérée de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de leur valeur aux conditions cumulatives suivantes :
La délivrance d’un certificat (dit Monichon) attestant que les bois et forêts présentent une des garanties de gestion durable prévues par le Code forestier.
Les héritiers, donataires ou légataires prennent l'engagement d'appliquer l'une des garanties de gestion durable aux bois et forêts reçus pendant 30 ans, pour eux-mêmes et leurs ayants cause.
Sous conditions, ce régime de faveur est également cumulable avec le régime du Pacte Dutreil.
En toute hypothèse et quel que soit le profil ou le choix d’investissement, il est indispensable d’être accompagné de professionnels, afin de déterminer quel est le mode de détention ou de transmission le plus opportun à chacune des situations individuelles.
![[Translate to Français:] Portrait de Caroline de Mascarel](/fileadmin/_processed_/2/8/csm_2024_05_07_Visuel_Interview_du_mois_-_Caroline_de_Mascarel_9c373d2a2b.jpg)
Biographie Caroline de Mascarel
Caroline de Mascarel est notaire associée à Paris où elle dirige le pôle forestier.
Spécialisée dans ce domaine, elle dispose d’une solide expertise et expérience en matière de transactions et transmissions forestières. Cela lui permet d’accompagner une clientèle, constituée de particuliers, d’institutionnels et de chefs d’entreprise dans tous les aspects juridiques, fiscaux, immobiliers et particulièrement sylvicoles.
Caroline de Mascarel est par ailleurs conseillère municipale en milieu rural depuis plus de 10 ans et enseigne le droit des contrats en Master II à La Sorbonne.
AVERTISSEMENT GENERAL :
Le présent document n’est pas destiné à fournir un service d’investissement et ne constitue ni un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée sur un produit financier, ni une sollicitation d’aucune sorte, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal de la part de Société Générale Private Banking France.
En conséquence, Société Générale Private Banking France ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise par un investisseur sur la base des seules informations contenues dans ce document.
Le présent document est émis par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493, orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 003 724 927,50 euros au 17 novembre 2023, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com/.
Société Générale Private Banking est attentive à la protection de vos données personnelles et traite les informations qui lui sont confiées conformément à la réglementation en vigueur.
Si vous êtes déjà client de Société Générale Private Banking France, vous pouvez vous référer à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site internet Société Générale Private Banking à cette adresse : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fr/protection-donnees-personnelles/.
Si vous n’êtes pas client de Société Générale Private Banking France, ces informations peuvent être traitées à des fins de prospection commerciale, dans le cadre de la réalisation d’animations et de communications commerciales. Elles pourront être conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact que vous avez eu avec Société Générale Private Banking France.
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données :
par courrier électronique : protectiondesdonnees@societegenerale.fr
via la rubrique « contactez-nous » du site Société Générale Private Banking.
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Si vous ne souhaitez plus être contacté par e-mail, merci de vous rendre sur notre page Règlement Général sur la Protection des Données.
 | N° ADEME : FR231725_03IVZM |
Entretien avec Matthieu Gombault, expert en solutions d’investissement vins et forêts chez Société Générale Private...
Découvrez la dernière édition de la Lettre d'Information de la Fondation 29 Haussmann !
Objectifs durables
Entretien avec Matthieu Gombault, Responsable des solutions d’investissement vins et forêts chez Société Générale...