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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
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En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
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La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours suivants sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours. 

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Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Comprendre l'investissement responsable #5 - Les trois caractéristiques de l'ISR 2/2

Découvrez le sixième épisode de nos podcasts ISR.

Claire Douchy : Bonjour à tous et bienvenue dans ce cinquième épisode de notre podcast « Comprendre l’investissement responsable ». Je suis Claire Douchy, responsable des offres et des projets positifs et durables de la banque privée Société Générale et je suis avec Déborah Yomtob, de l’équipe ISR  (Investissement Socialement Responsable) de LYXOR , filiale de gestion d’actifs de Société Générale, plus spécifiquement en charge des activités d’engagement actionnarial. Avec Déborah, nous allons aborder deux autres caractéristiques de l’investissement socialement responsable qui sont tout d’abord l’engagement et ensuite la transparence.

Claire Douchy : Déborah, expliquez nous ce que recoupe l'engagement ?

Déborah Yomtob : En tant que gérant d’actions cotées, il s’agit d’agir en tant qu’actionnaire responsable ce qui englobe deux aspects : d’une part le dialogue régulier avec les sociétés dans lesquelles nous investissons, et d’autre part, l’exercice de nos droits de vote en tant qu’actionnaire. Pour le premier aspect, il s’agit de dialoguer avec les entreprises concernant leurs évolutions en matière de pratiques ESG, en allant au-delà de ce qui est rendu public dans les rapports extra-financiers. Ces échanges peuvent porter sur des sujets divers et variés tels que la gouvernance de la société, sa politique en matière de diversité, mais aussi sur des sujets à connotation plus environnementale telle que la stratégie climatique de l’entreprise. Le but est de comprendre dans quelle mesure et par quels moyens, l’entreprise est sur la voie de l’amélioration de ses pratiques ESG. Au-delà des échanges individuels entre l’investisseur responsable et la société, les actionnaires peuvent parfois se regrouper en coalition afin de pousser certaines sociétés à améliorer leurs pratiques, notamment sur les sujets environnementaux. C’est ce que propose par exemple l’initiative Climate Action 100+, dont LYXOR est membre. Cette initiative internationale vise à mobiliser et engager des émetteurs de gaz à effet de serre (CO2, méthane, combustion de charbon thermique, etc…) afin de conduire la transition énergétique et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Ces objectifs visent à maintenir ou réduire le réchauffement climatique en dessous de 2°C d’ici à 2100. Cette forme d’engagement collaboratif permet aux investisseurs d’avoir plus de poids face à l’entreprise.

Déborah Yomtob : Il s’agit d’user de son droit d’actionnaire et ceci avec responsabilité. Rappelons que le vote est un devoir d’actionnaire dans le cadre de la directive européenne SRD2 (qui veut dire en anglais "Shareholder directive n°2" , ou encore en français "Directive du droit des actionnaires n°2"),  développée après la crise financière de 2008. Un gestionnaire d’actifs qui investit en actions est en effet en mesure, comme tout actionnaire de voter aux assemblées générales des sociétés. Un investisseur responsable s’attachera donc tout d’abord à définir une politique et un périmètre de vote. Depuis plusieurs années maintenant, on assiste à une évolution des politiques de vote intégrant de plus en plus de considérations extra-financières. Selon cette politique, l’investisseur votera en faveur des résolutions améliorant la responsabilité sociétale de l’entreprise comme par exemple la nomination d’administrateurs indépendants au Conseil, ou l’introduction de critères ESG dans le calcul de la rémunération des dirigeants. Ou à contrario il pourra voter en défaveur de résolutions n’allant pas dans le sens des bonnes pratiques de développement durable. Chez LYXOR par exemple, nous n’hésitons pas à voter contre certains types de résolutions si la société ne communique pas ses émissions de gaz à effet de serre. Comme la réglementation l’impose aux investisseurs, la politique de vote et d’engagement ainsi qu’un rapport d’activité sur la mise en œuvre de ces politiques sont publiés sur les sites internet des investisseurs responsables. Certains investisseurs vont un cran plus loin en rendant également publique, l’intégralité de leurs votes, ce qui est le cas notamment de LYXOR. 

Claire Douchy : Et quel est le deuxième aspect de l'engagement ?

Claire Douchy : Merci Déborah pour ces précisions. Après l’engagement, voyons maintenant ce que recoupe la transparence, la troisième caractéristique de  l’investissement socialement responsable ?

Déborah Yomtob : L’idée est de montrer comment le gérant responsable contribue lui-même au changement vers une économie plus durable. Il est aujourd’hui difficile pour un investisseur de se positionner comme responsable s’il ne justifie pas publiquement de ses actions. Nous l’avons vu, les politiques de vote et d’engagement sont rendues publiques. De même, de plus en plus d’investisseurs publient aujourd’hui des reporting extra-financiers de leurs portefeuilles intégrant des données ESG ainsi que des éléments sur les émissions carbone des différents actifs qui composent les portefeuilles.

Claire Douchy : Merci Déborah, nous avons compris les différentes approches de gestion responsable et ce qu’était l’engagement. Mais qui dit différentes approches, dit choix à faire si nous souhaitons investir dans des fonds durables. Sur quels critères baser notre choix ? C’est ce que nous verrons dans notre prochain podcast.  A bientôt !


Ce podcast fait partie d’une série d’épisodes proposée par Société Générale Private Banking pour « comprendre l’investissement responsable ». Il est disponible sur les plateformes de streaming Spotify et Apple Podcast via l’émission "#Private Talk by Societe Generale Private Banking" et sur notre site Internet www.privatebanking.societegenerale.com. N’hésitez pas à vous abonner pour être informé de la sortie du prochain épisode et à en parler autour de vous.

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Claire Douchy Responsable des offres philanthropiques et ISR

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