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Société Générale Private Banking a l’ambition de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.

Votre banquier privé  est votre interlocuteur privilégié pour recueillir et traiter votre réclamation.

En cas de désaccord avec votre banquier privé ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur CS 151
75 422 Paris cedex 09

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, d’instruments financiers et de produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

 

 

Weekly Update - Des règles budgétaires potentiellement polémiques mais déterminantes pour la zone euro

Découvrez les perspectives économiques hebdomadaires de notre équipe Stratégie d'Investissement.

Une revue nécessaire du Pacte de Stabilité et de Croissance. Les règles dites « de Maastricht » visaient à contenir l’endettement des Etats européens, élément particulièrement structurant pour les pays de l’Union monétaire. Elles limitaient notamment l’endettement public à 60% du PIB et les déficits publics à +3% du PIB. Ces seuils, souvent considérés comme arbitraires, se sont avérés compliqués à tenir à la suite de la crise financière de 2008 et ont été au cœur de la crise de la dette qui a suivi en zone euro. La crise du COVID s’est démarquée par le fait que les Etats européens se sont rapidement accordés pour mettre de côté ces règles et soutenir de façon massive et coordonnée leurs économies. Maintenant que la crise sanitaire s’éloignerait, le besoin d’une certaine  discipline budgétaire apparaît de nouveau nécessaire, mais dans un cadre à revoir afin de tenir compte des difficultés du passé. La Commission européenne vient de lancer la consultation publique autour de ces
règles, avec un objectif de mise en application en 2023.

Vers un niveau cible de dette adapté à chaque pays et vers une exclusion de certains investissements ? Le document de consultation comprend des propositions très ouvertes à ce stade. Parmi les changements probables, les cibles de dettes publiques pourraient être adaptées à chaque pays, en tenant compte de leur niveau actuel et de la viabilité de cette dette, et en l’accompagnant d’un suivi de performance budgétaire, au moins pour les pays dont la dette est supérieure à 60 % du PIB. La Commission étudie également la possibilité d’exclure certains investissements publics (investissements verts par ex.) des calculs des règles budgétaires, une proposition qui semble susciter beaucoup d'intérêt dans l'UE.

Les discussions promettent d’être animées mais seront déterminantes pour la stabilité de la zone euro. Un ensemble de pays a déjà exprimé son opposition à cette revue des règles, et plaide pour un retour aux seuils 60%/3% dès 2023. Cela pourrait impliquer une austérité budgétaire dommageable pour l’économie de la zone euro et même contre-productive pour atteindre une diminution de l’endettement des Etats (si la dette diminue moins vite que le PIB, le ratio se détériore). Cependant, la poursuite de la progression des dettes publiques sur les tendances actuelles n’est clairement pas soutenable et ferait rapidement revenir des risques pour la stabilité financière. Les équilibres politiques en cours de reformation (nouvelle coalition en Allemagne, élections à venir en Italie et France…) seront déterminants pour y répondre. La nouvelle coalition ne s’est pas encore prononcée sur le sujet des règles Européennes, mais s’avère à ce stade au mieux modérée en ce qui concerne l’Allemagne, plaidant à la fois pour le maintien d’une discipline budgétaire et pour des investissements publics contenus.

Conclusion.Depuis la crise des dettes publiques en zone euro, les politiques de rachats d’actifs et de refinancement de la BCE permettent de contenir les écarts de taux d’intérêt entre pays de la zone euro, et donc les coûts auxquels se financent les Etats. Les discussions autour des nouvelles règles budgétaires seront déterminantes pour l’avenir de cette politique et pour la crédibilité à venir de l’Union monétaire.

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Clémentine Gallès Chef Economiste et Stratégiste Société Générale Private Banking