Weekly Update - Des règles budgétaires potentiellement polémiques mais déterminantes pour la zone euro

Une revue nécessaire du Pacte de Stabilité et de Croissance. Les règles dites « de Maastricht » visaient à contenir l’endettement des Etats européens, élément particulièrement structurant pour les pays de l’Union monétaire. Elles limitaient notamment l’endettement public à 60% du PIB et les déficits publics à +3% du PIB. Ces seuils, souvent considérés comme arbitraires, se sont avérés compliqués à tenir à la suite de la crise financière de 2008 et ont été au cœur de la crise de la dette qui a suivi en zone euro. La crise du COVID s’est démarquée par le fait que les Etats européens se sont rapidement accordés pour mettre de côté ces règles et soutenir de façon massive et coordonnée leurs économies. Maintenant que la crise sanitaire s’éloignerait, le besoin d’une certaine  discipline budgétaire apparaît de nouveau nécessaire, mais dans un cadre à revoir afin de tenir compte des difficultés du passé. La Commission européenne vient de lancer la consultation publique autour de ces
règles, avec un objectif de mise en application en 2023.

Vers un niveau cible de dette adapté à chaque pays et vers une exclusion de certains investissements ? Le document de consultation comprend des propositions très ouvertes à ce stade. Parmi les changements probables, les cibles de dettes publiques pourraient être adaptées à chaque pays, en tenant compte de leur niveau actuel et de la viabilité de cette dette, et en l’accompagnant d’un suivi de performance budgétaire, au moins pour les pays dont la dette est supérieure à 60 % du PIB. La Commission étudie également la possibilité d’exclure certains investissements publics (investissements verts par ex.) des calculs des règles budgétaires, une proposition qui semble susciter beaucoup d'intérêt dans l'UE.

Les discussions promettent d’être animées mais seront déterminantes pour la stabilité de la zone euro. Un ensemble de pays a déjà exprimé son opposition à cette revue des règles, et plaide pour un retour aux seuils 60%/3% dès 2023. Cela pourrait impliquer une austérité budgétaire dommageable pour l’économie de la zone euro et même contre-productive pour atteindre une diminution de l’endettement des Etats (si la dette diminue moins vite que le PIB, le ratio se détériore). Cependant, la poursuite de la progression des dettes publiques sur les tendances actuelles n’est clairement pas soutenable et ferait rapidement revenir des risques pour la stabilité financière. Les équilibres politiques en cours de reformation (nouvelle coalition en Allemagne, élections à venir en Italie et France…) seront déterminants pour y répondre. La nouvelle coalition ne s’est pas encore prononcée sur le sujet des règles Européennes, mais s’avère à ce stade au mieux modérée en ce qui concerne l’Allemagne, plaidant à la fois pour le maintien d’une discipline budgétaire et pour des investissements publics contenus.

Conclusion.Depuis la crise des dettes publiques en zone euro, les politiques de rachats d’actifs et de refinancement de la BCE permettent de contenir les écarts de taux d’intérêt entre pays de la zone euro, et donc les coûts auxquels se financent les Etats. Les discussions autour des nouvelles règles budgétaires seront déterminantes pour l’avenir de cette politique et pour la crédibilité à venir de l’Union monétaire.

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