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Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours suivants sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Le marché des super-yachts - Paroles d'Expert

On parle généralement de super-yacht pour désigner des yachts à moteur ou à voile avec équipage professionnel, d'une longueur allant de 40 mètres à plus de 180 mètres. Le marché de ces navires est peu connu.

Le marché des super-yachts - Paroles d'Expert

Un super-yacht ou mégayacht est un grand et luxueux navire de plaisance. Un tel navire peut être utilisé à titre privé par son propriétaire ou mis en location, notamment afin d'en couvrir les frais d’entretien. Comment acquérir et financer un super-yacht ? Quels sont les enjeux environnementaux ? Quel est l'accompagnement spécifique proposé par Société Générale Private Banking ? Eclairages avec notre expert Anthony Buneta, Responsable du service de Financement de Super-Yacht chez Société Générale Private Banking Monaco.

 

Script intégral :

Un super-yacht ou mégayacht est un grand et luxueux navire de plaisance. Il n'existe pas de définition officielle ou convenue pour ces yachts, mais ces termes sont régulièrement utilisés pour décrire des yachts à moteur ou à voile avec équipage professionnel, d'une longueur allant de 40 mètres à plus de 180 mètres. Le marché des super-yachts est un marché peu connu, réservé à un nombre restreint de personnes fortunées. Ces dernières sont à la recherche de moments de détente et d’instants privilégiés à passer en famille ou entre amis dans un cadre exclusif, alliant intimité, confort et possibilité de voyager sans contraintes.

Il existe deux types d’utilisation d’un super-yacht qui auront des incidences juridiques et fiscales différentes pour le propriétaire :

  • L’utilisation à titre privé où ce dernier jouira personnellement de son bien.

  • L’utilisation dite « au commerce » où le propriétaire mettra en location son navire afin de notamment en couvrir les frais d’entretien.

Le prix d'un yacht de luxe s'estime en fonction des équipements du bateau : aménagements intérieurs, motorisation, par exemple ; la renommée et l'expertise du chantier naval comptent également. On peut atteindre facilement un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros. Le coût de fonctionnement d'un yacht de luxe (entretien, équipage, assurance, carburant, ports) avoisine 5 à 10 % par an du prix d'achat. L’accompagnement d’experts aussi bien techniques que juridiques et financiers est donc primordial pour un tel projet à chaque étape de l’acquisition ou de la construction. C’est à la fois un projet patrimonial et coup de cœur pour nos clients mais qui devra bien entendu rester un achat raisonné.

Comment acquérir et financer un super-yacht ?

L’acquisition d’un super-yacht constitue un projet d’envergure. Le financement de cet actif spécialisé doit être réalisé dans des conditions attractives permettant d’optimiser in fine le ratio dette/fonds propres.

Il existe différents modes de financement :

  • Le financement dès les premières étapes de construction du navire

  • Le financement d’un yacht neuf à la livraison ou d’un navire d’occasion

  • Le refinancement de la valeur marché du super-yacht, qui permettra au propriétaire d’emprunter un certain montant en accord avec la banque et de générer ainsi de la liquidité, sur la base d’une expertise de valeur de son navire et en considérant la dépréciation dans le temps de ce dernier.

La structure d’emprunt envisageable consiste en la contraction d’un prêt amortissable avec balloon payment* (dernière échéance de remboursement plus importante), en euros ou dollars américains, avec des taux d’intérêt fixes ou variables. L’accompagnement de la banque et de ses équipes d’experts s’avère indispensable pour la bonne conduite de ce projet : par exemple, la présence de la banque de l’acquéreur au chantier naval, de la construction jusqu’à la livraison, garantira que chaque étape importante est respectée. Le futur propriétaire devra en effet s’assurer de pouvoir bénéficier de l’expertise et du suivi par une équipe dédiée profitant d’un important historique de financement sur le marché des super-yachts. Des experts de l’industrie maritime devront aussi être mandatés par la banque en accord avec son client afin de suivre toutes les étapes de l’acquisition et de la construction. Cela ira de professionnels intervenants sur des sujets techniques en passant par des experts juridiques et fiscaux, tels que des avocats. Enfin, un suivi rigoureux est réalisé par la banque durant la vie du financement notamment au travers d’une analyse systématique des polices d’assurances du yacht et du bon renouvellement des documents administratifs du navire, mais aussi pour en contrôler son bon entretien et sa valeur sur le marché.

Super-yacht et environnement : un enjeu pour demain

Aujourd’hui, l’industrie maritime, et notamment le shipping (c’est-à-dire l’activité commerciale de transport maritime), sont des secteurs controversés car les enjeux sociaux et environnementaux y sont élevés tout au long du cycle de vie du yacht :

  • Dans la phase de construction avec les impacts environnementaux du chantier en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement des matériaux (bois, plastique …).

  • Dans sa phase d’usage bien évidemment avec les risques de pollution maritime et les émissions de gaz à effet de serre pour les navires à moteur thermique.

  • Et enfin dans sa phase de destruction.

Conscient du risque réputationnel sur ces dimensions sociales et environnementales, le nautisme de luxe n’a pas attendu la demande de ses clients pour se donner les moyens de limiter ses impacts négatifs, aidé en cela par une réglementation qui se durcit. Par exemple citons le certificat d'efficacité énergétique, connu sous le nom d'EEDI, délivré lors de la phase de conception et de livraison qui exige que les navires, construits depuis le 1er janvier 2013, soient équipés de matériaux moins polluants, avec une consommation minimale de carburant. Nous pouvons également citer le plan de gestion de l'efficacité énergétique du navire, le SEEMP, qui fournit quant à lui des lignes directrices visant à améliorer l'efficacité des navires durant leur vie : réduction de l’impact environnemental et des coûts d’exploitation notamment.  Au-delà du respect des régulations, de nombreux projets en cours ou livrés favorisent des designs de plus en plus innovants et éco-responsables ou encore des motorisations dotées de moyens de propulsions moins polluants, permettant pour certains d’économiser jusqu’à 30% de carburant par rapport à un yacht à moteur conventionnel de même taille. Grâce aux progrès techniques réalisés, les toits des navires sont pratiquement tous équipés de panneaux solaires couvrant ainsi une grande partie des besoins en énergie du bâtiment. Enfin, le marché des bateaux tout électriques ou hybrides qui connaît de plus en plus de succès devrait croître rapidement sous la pression des mesures de restriction à venir, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

L’accompagnement Société Générale Private Banking

L’équipe de financement super-yacht du groupe Société Générale Private Banking basée à Monaco peut intervenir dès la réflexion de votre projet de construction. En effet, nous travaillons avec de nombreux experts au sein de l’industrie du yachting depuis plus de dix ans et nous saurons vous accompagner et vous orienter vers des professionnels aux compétences reconnues, dès lors que votre super-yacht à moteur mesure quarante mètres minimum et qu’il est construit par des chantiers navals européens reconnus sur le marché. Si vous êtes intéressés et souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Société Générale Private Banking.

Vous souhaitez approfondir ces sujets avec nous ?

Anthony Buneta Financement de Méga-yacht et Business Jet Société Générale Private Banking Monaco