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Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : reclamation.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours suivants sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

PatrimOne : protéger ses actifs de collection grâce à des produits d'assurances

Interview par Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking de notre banque privée

Comment assurer des oeuvres d’art et objets de collection ? Quels sont les principaux risques ? Quelles solutions existent ? Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking de SGPB , a rencontré Rémi Béguin, Directeur Général du Groupe PatrimOne, société de courtage d’assurance dédiée à la clientèle privée française et étrangère. Eclairages.

Rémi Béguin, Director of PatrimOne group  

Laurent Issaurat : Les particuliers sont-ils généralement bien couverts en matière d'assurances d'œuvres d'art et objets de collection ?

Rémi Béguin : Aussi curieux que cela puisse paraître, et sans vouloir généraliser à l’excès, cela dépend notamment de la zone géographique et de la culture locale en matière de gestion des risques. Les Latins sont beaucoup plus fatalistes et attendent souvent de perdre pour réagir, contrairement aux Anglo-Saxons qui vont davantage chercher à maîtriser les aléas de la vie. La sous-assurance ou non assurance proviennent également du nombre de préjugés que peuvent avoir les collectionneurs. Certains pensent être bien couverts sans avoir analysé les limitations de leurs contrats.  D’autres se disent que cela va être compliqué en raison des mesures de prévention et de protection nécessaires, que cela risque d’être onéreux et qu’en plus de donner des informations sur des biens il y a la difficulté d’évaluation. Toutes ces mauvaises raisons expliquent qu’en France beaucoup trop de collections sont très mal protégées et malheureusement c’est le jour du sinistre que les constats sont faits.

 LI: Qu'entend-on par "objets de collection" ?

RB : Chacun peut avoir sa propre définition. Pour ma part, ce sont tous les « objets » qui sont valorisables et qui de par ce qu’ils représentent sont assurables en vue de limiter ou d’éviter toute perte en cas de destruction partielle ou totale.  Il faut donc avoir une interprétation au sens large, allant bien au-delà des seules œuvres d’art telles que les tableaux et les sculptures, et intégrer l’ensemble des actifs exceptionnels constituant un patrimoine tel que le vin, les voitures anciennes, le mobilier d’époque, les ensembles de joaillerie ou d’horlogerie par exemple. Il peut s’agir d’objets regroupés en véritables « collections » dans certains cas. Dans d’autres, il s’agit simplement d’un ou plusieurs objets de grande valeur individuelle, justifiant une protection financière.

LI : Quels sont les risques couverts ?

RB : L’idée est d’avoir un champ d’application du contrat très vaste. L’idéal est alors une couverture qui protège contre tous les risques et non uniquement des périls dénommés comme l’incendie, la tempête, le dégât des eaux ou encore le vol / vandalisme. Une articulation qui prend en charge tout ce qui n’est pas directement exclu permettra de gérer des événements imprévus, en offrant un champ d’application du contrat beaucoup plus vaste.

LI : Pour des œuvres d'art, on pense spontanément au risque de vol. S'agit-il du risque principal ?

RB : Non le risque le plus important est l’incendie sachant que ce dernier peut parfaitement survenir dans des endroits très bien entretenus. La négligence, le court-circuit dans des habitats toujours plus dimensionnés en installations électriques peuvent en être l’origine, sans oublier la propagation venue d’un voisin. Avant de penser au vol, le dégât des eaux en particulier lorsque l’on habite un appartement est un risque important. Le vol concernera davantage certaines typologies d’œuvres mais comme il est associé au vandalisme, il ne peut raisonnablement être écarté. La casse peut-être le principal risque pour des sculptures selon la matière utilisée.

LI : Tous les assureurs proposent-ils des solutions similaires / y a-t-il des leaders dans le secteur ?

RB : Non, tous les assureurs ne s’intéressent pas à ce marché de niche. Certaines compagnies comme AXA/XL, HISCOX, CHUBB sont présentes depuis de nombreuses années, avec des positionnements très clairs, une ambition forte conjuguée à une identité bien marquée.  D’autres comme LIBERTY ou GENERALI veulent se renforcer au-delà de leur pays d’origine.

LI : Quels sont vos conseils pour bien protéger ses actifs ?

RB : Mon conseil est de s’adresser à un courtier spécialiste qui sera présent durant chaque étape pour accompagner le collectionneur ou la collectionneuse, définir les niveaux de couverture recherchés et mettre en place une solution adaptée en valeur déclarée ou agréée qui prenne en compte l’ensemble des particularités de la collection.  C’est lui qui identifie les risques liés à la collection, les analyse pour ensuite les gérer à l’aide d’un contrat d’assurance sur-mesure. C’est aussi lui qui, en cas de dommages, saura obtenir l’indemnisation adéquate et apporter les conseils judicieux à l’aide d’experts pour sauvegarder, restaurer les œuvres, ou encore étudier les solutions adéquates en matière de prévention et protection.

LI : Il arrive que les biens soient répartis sur plusieurs propriétés, voire voyagent dans le contexte de prêts d'œuvres à des musées. Comment prendre en compte la dispersion et la mobilité des œuvres dans ce contexte ?

RB : Une couverture peut s’appliquer dans le monde entier en tenant compte de toutes les situations pour qu’il n’y ait pas de rupture de garanties. Les garanties joueront pendant les phases de transport, de stockage, de prêt pour une exposition, ou encore de restauration. Il est notamment essentiel de penser à assurer efficacement tout objet de valeur amené à être transporté d’un lieu à un autre, car un déplacement entraîne des risques de dommages liés à la manipulation physique, et ce dès le décrochage de son emplacement initial, jusqu’à son installation et accrochage dans le lieu de destination, en passant, bien entendu, par le voyage en tant que tel. Les œuvres pourront bien évidemment être garanties aux différentes adresses dès lors que les niveaux de protections sont homogènes. D’où une fois encore la nécessité de bénéficier d’un contrat spécifique qui prenne en compte l’ensemble des besoins.

LI : Une collection évolue dans le temps, comment en tenir compte ?

RB : Les nouvelles acquisitions pourront automatiquement être intégrées à la couverture avec un délai pour régulariser la situation. Les valorisations des objets assurés devront être régulièrement mises à jour pour intégrer l’évolution du marché -à la hausse comme à la baisse- en faisant appel à des experts reconnus. Ces actualisations sont importantes au plan de l’administration générale d’une collection, mais aussi -et surtout, du point de vue des assurances- afin de permettre la meilleure indemnisation en cas de sinistre.

Laurent Issaurat