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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
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Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
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11 avenue de Grande Bretagne 
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Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
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Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Finance durable européenne : que faut -il savoir à ce stade ?

Interview de Diana Paola Triana Cadena, Responsable du suivi des risques ESG chez SG29 Haussmann, par notre experte RSE Claire Douchy.

Le 22 avril 2021, à l’occasion de la journée internationale de la Terre, les Etats Unis ont organisé un sommet international du climat qui a été qualifié de décisif, avec plus de 40 états présents et des prises d’engagement majeures. Dans ce domaine, l’Europe fait figure de leader avec son « Green Deal » ou Pacte vert Européen, dévoilé en décembre 2019. Dans le cadre de ce Pacte Vert, la commission a du reste annoncé le 14 Juillet denier avoir adopté une série de "propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990(1)". Précédemment, des règlements européens ont été adoptés pour renforcer la transparence des produits financiers en matière de prise en compte de critères environnementaux et sociaux. Diana Paola Triana Cadena, Responsable du suivi des risques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) chez SG29 Haussmann la société de gestion de portefeuille dédiée à la banque privée France  nous en dit plus…

Claire Douchy : Avant de voir comment l’Europe articule ces textes, voyons d’abord ce que recoupe deux notions importantes qu’ils définissent : « les risques en matière de durabilité » et « les impacts négatifs sur la durabilité »...

Diana Paola Triana Cadena : Par risque en matière de durabilité on entend un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. Les facteurs de durabilité comprennent : dans le domaine de l’environnement, les émissions de Gaz à Effet de Serre (« GES »), la biodiversité, l’eau, les déchets ; dans le domaine social et de la gouvernance, la prise en compte par les entreprises internationales du Pacte Mondial des Nations Unies(2), de l’écart de salaire entre hommes et femmes, de la diversité dans les organes de gouvernance et de l’exposition aux armes controversées(3). Les risques de durabilité peuvent avoir un impact négatif significatif, potentiel ou réel, sur la valeur d’un investissement. A l’inverse, une décision d’investissement peut avoir une incidence négative en matière de durabilité.

Claire Douchy : Cette série de mesures réglementaires Européennes est l’un des projets les plus ambitieux au monde pour encourager les acteurs de la chaîne de valeur financière à intégrer les considérations liées au développement durable et à la lutte contre le changement climatique dans leurs activités. Que recoupe-t-il plus précisément ?

Diana Paola Triana Cadena : Il comprend quatre grandes régulations qui doivent être mise en application entre mars 2021 et mi-2022 : le premier texte à avoir été mis en application le 10 Mars dernier est le SFDR « Sustainable Finance Disclosure Regulation »(4) relatif aux informations extra-financières communiquées par les acteurs financiers. Les trois autres couvrent d’abord le règlement taxonomie, qui est un outil de classification permettant de considérer si une activité économique est « verte » ou « durable », ensuite  le règlement « benchmark » qui a créé des indices financiers en ligne avec la transition climatique ou en ligne avec l’alignement aux accords de Paris(5) et enfin le règlement relatif à la connaissance des préférences des clients vis-à-vis des investissements durables afin de leur permettre d’investir sur des produits d’épargne en ligne avec leurs objectifs.

Claire Douchy : Pouvez-vous nous préciser un peu plus en quoi consiste la SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation ») dont l’objectif est de favoriser la transparence des produits financiers durables distribués en Europe ?

Diana Paola Triana Cadena : Cette réglementation a introduit de nouvelles obligations et normes communes de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers. Ces acteurs financiers sont désormais tenus de présenter sur leur site WEB la manière dont ils intègrent les risques de durabilité dans les processus d’investissement ou de sélection des produits et comment ils pilotent les impacts négatifs des investissements et des produits sélectionnés sur la durabilité (gaz à effet de serre, mauvaise gestion des déchets par les entreprises…). Dans ce cadre, en tant qu’acteur financier concerné par ce règlement, nous avons du reste mis à jour les documents marketing et les documents d'informations précontractuelles à l’intention de nos clients.

Claire Douchy : Pouvez-vous nous donner un exemple de la manière dont SG 29 Haussmann intègre la gestion des risques de durabilité ?

Diana Paola Triana Cadena : Prenons l’exemple emblématique de Volkswagen et du scandale du « Diesel Gate ». Au moment où il a été révélé, le groupe Volkswagen a vu sa note de controverse ESG passer à Rouge c’est à dire « très sévère »(6), car ce scandale révélait un grave défaut de gouvernance. Le cours de bourse de cette entreprise a dans le même temps fortement chuté. Ce niveau de controverse Rouge   est, pour Société Générale Private Banking et ses sociétés de gestion affiliées (SG29 Haussmann et SGPWM-Société Générale Private Wealth Management), une cause d’exclusion immédiate des portefeuilles et plus largement de l’univers des titres dans lesquels investir. Bien entendu cette exclusion n’est pas définitive, et l’entreprise pourra de nouveau réintégrer l’univers des titres sur lesquels les gérants et les conseillers peuvent se positionner à partir du moment où son niveau de controverse aura été revu positivement. On peut prendre d’autres exemples dans le domaine environnemental : une entreprise du secteur de la chimie, par exemple, qui aurait une mauvaise gestion de ses déchets, s’expose à des controverses très sévères car si le risque survient, il impactera fortement le cours de bourse. L’exclusion des entreprises ayant les controverses ESG les plus sévères de l’univers d’investissement est une des manières dont nous intégrons le risque de durabilité.

Claire Douchy : Avez-vous un exemple d’incidences négatives sur les facteurs de durabilité de votre politique d’investissement ?

Diana Paola Triana Cadena : Oui, par exemple, dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de CO2. Nous regardons de près le niveau des émissions de CO2 directes et indirectes des entreprises présentes dans les portefeuilles dont nous assurons la gestion. Toutes les entreprises d’un même secteur n’émettent pas la même quantité de gaz à effet de serre. Mon rôle, en tant que contrôleur des risques est de vérifier que les émissions agrégées à l’échelle d’un portefeuille soient inférieures à celles de l’indice de référence du portefeuille, à condition, bien entendu, que cela corresponde à l’objectif de gestion ; c’est du reste le cas de tous nos portefeuilles qui ont le Label ISR (investissement socialement responsable).  Il est de notre responsabilité de faire en sorte que nos choix de gestion aient les effets les moins néfastes sur le climat.

 


(1) https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

(2) Le Pacte Mondial des Nations Unies demande aux entreprises d’aligner leurs stratégies et leurs opérations sur les dix principes universels liés aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

(3) Les armes controversées comprennent différents types d’armements interdits par les conventions internationales ou les règlements de l’Union Européenne tels que certaines armes à sous-munitions, mines anti-personnel, armes biologiques ou à toxines, armes chimiques, mines à uranium appauvri.

(4) SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation »: regulation sur la transparence de la finance durable.

(5) Les accords de Paris sur le climat : dans le cadre de la COP21, 195 États ont signé l'Accord de Paris pour maintenir la hausse de la température mondiale à 1,5°C d'ici 2100 "par rapport aux niveaux préindustriels" et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

(6) Echelle des controverses : Rouge= Existence d’un litige (ou controverse) ESG très sévère récente ou en cours, Orange= existence d’un ou plusieurs litiges ESG sévères récents ou en cours, Jaune= existence d’un litige ESG méritant d’être signalé, Vert = peu ou pas de litiges ESG.

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AVERTISSEMENT GENERAL :

Société Générale Private Banking est la ligne métier du Groupe Société Générale opérant à travers son siège au sein de Société Générale S.A. et de départements, succursales ou filiales, localisés sur les territoires mentionnés ci-après, agissant sous les marques « Société Générale Private Banking », et « Kleinwort Hambros » et distributeurs du présent document.

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L’investisseur potentiel devra également (i) prendre connaissance de l’ensemble des informations contenues dans la documentation détaillée du service ou produit envisagé (prospectus, règlement, statuts, document intitulé « informations clés pour l’investisseur », Term sheet, notice d’information, conditions contractuelles, …), notamment celles liées aux risques associés; et (ii) consulter ses conseils juridiques et fiscaux pour apprécier les conséquences juridiques et le traitement fiscal du produit ou service envisagé. Son banquier privé sera également à sa disposition pour lui fournir de plus amples informations, déterminer avec lui s’il est éligible au produit ou service envisagé qui peut être soumis à des conditions, et s’il répond à ses besoins. 

En conséquence, aucune entité relevant de Société Générale Private Banking ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise par un investisseur sur la base des seules informations contenues dans ce document.

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Le groupe Société Générale maintient effective une organisation administrative prenant toutes les mesures nécessaires pour identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts. A cet effet, les entités Société Générale Private Banking ont mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts permettant de gérer et prévenir les conflits d’intérêts. Pour plus de détails, les clients de Société Générale Private Banking peuvent se reporter à la politique de gestion des conflits d'intérêts disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé.

Société Générale Private Banking a également mis en place une politique de traitement des réclamations formulées par ses clients, disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé ou sur le site Internet de Société Générale Private Banking.

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France : Sauf indication contraire expresse, le présent document est publié et distribué par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493 orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 066 714 367,50 EUR au 1er août 2019, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com. 

Luxembourg : Le présent document est distribué au Luxembourg par Société Générale Luxembourg, société anonyme enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061 et établissement de crédit autorisé et régi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »), et dont le siège social est sis 11, avenue Émile Reuter – L 2420 Luxembourg.  De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.societegenerale.lu. Aucune décision d’investissement quelle qu’elle soit ne pourrait résulter de la seule lecture de ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre caractéristique des informations contenues dans ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant aux actions menées par le destinataire de ce document sur la seule base de ce dernier, et Société Générale Luxembourg ne se présente pas comme fournissant des conseils, notamment en ce qui concerne les services d’investissement. Les opinions, points de vue et prévisions exprimées dans le présent document (y compris dans ses annexes) reflètent les opinions personnelles de l’auteur/des auteurs et ne reflètent pas les opinions d’autres personnes ou de Société Générale Luxembourg, sauf indication contraire. Ce document a été élaboré par Société Générale.  La CSSF n’a procédé à aucune analyse, vérification ou aucun contrôle sur le contenu du présent document.  

Monaco : Le présent document est distribué à Monaco par Société Générale Private Banking (Monaco) S.A.M., sise 11 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, régie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Commission de Contrôle des Activités Financières. Les produits financiers commercialisés à Monaco peuvent être réservés à des investisseurs qualifiés conformément aux dispositions de la loi n° 1.339 du 07/09/2007 et de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10/09/2007.  De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.

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Le présent document est distribué par les entités suivantes du groupe Kleinwort Hambros sous le nom de Kleinwort Hambros : 

Royaume-Uni : SG Kleinwort Hambros Bank Limited est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Le numéro d’identification de la société est 119250.  La société est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 964058 et son siège social est situé au 5e étage, 8 St. James’s Square, London SW1Y 4JU.Si vous ne souhaitez plus recevoir ce document, n’hésitez pas à contacter votre banquier privé ou contactez-nous au +44 (0) 207 597 3000. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés ou contrôlés.  

Jersey et Guernesey : SG Kleinwort Hambros Bank (CI) Limited est réglementée par la Jersey Financial Services Commission (“JFSC”) pour les activités bancaires, d'investissement, de services monétaires et de services aux fonds. La société est constituée à Jersey sous le numéro 2693, et son siège social est établi au PO Box 78, SG Hambros House, 18 Esplanade, St Helier, Jersey JE4 8PR. SG Kleinwort Hambros Bank (CI) Limited – Guernsey Branch est également réglementée par la Guernsey Financial Services Commission (“GFSC”) pour les services bancaires, d'investissement et monétaires. Son adresse est située au PO Box 6, Hambros House, St Julian’s Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 3AE. La société (succursale incluse) est aussi autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (“FCA”) britannique en ce qui concerne les opérations hypothécaires réglementées au Royaume Uni. La société (succursale incluse) n'est pas autorisée ou réglementée par la Financial Conduct Authority britannique pour accepter les dépôts bancaires britanniques et n'est pas autorisée à détenir des dépôts au Royaume-Uni. Le numéro de référence de l'entreprise est le 310344. Ce document n’a pas été autorisé ou revu par la JFSC, la GFSC ou la FCA.

Gibraltar : SG Kleinwort Hambros Bank (Gibraltar) Limited est autorisée et réglementée par la Gibraltar Financial Services Commission pour ses activités bancaires, d’investissement et d’intermédiation en assurance. La société est immatriculée à Gibraltar sous le numéro 01294 et son siège social est situé Hambros House, 32 Line Wall Road, Gibraltar. 

Kleinwort Hambros fait partie de la ligne métier « Société Générale Private Banking » dédiée à la gestion privée du groupe Société Générale.  Société Générale est une banque française autorisée en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). Elle est aussi autorisée par la Prudential Regulation Authority et supervisée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. De plus amples informations sur SGPB Hambros Group, incluant des informations complémentaires de nature légale et réglementaire, sont disponibles sur www.kleinworthambros.com.