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Merci de bien vouloir contacter le Délégué à la Protection des Données de Société Générale Private Banking France en envoyant un email à l'adresse suivante : protectiondesdonnees@societegenerale.fr.

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Vous souhaitez faire une réclamation ?

Merci de bien vouloir adresser votre réclamation à Société Générale Private Banking France en envoyant un email à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
Direction Commerciale
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : reclamation.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours suivants sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Réflexions patrimoniales

L’ingénierie patrimoniale permet bien souvent la définition d’une stratégie patrimoniale pour les clients sur leurs objectifs patrimoniaux à court ou moyen terme. Un moment privilégié qui nécessite du temps pour poser leurs idées et de l’écoute de la part de nos équipes d’ingénierie. Cette équation, le temps et l’écoute, se présente au gré des événements et des moments de vie de ces derniers.

Frédéric Valentin, Responsable du Wealth Structuring & Planning pour Société Générale Private Banking Luxembourg, Monaco et Suisse

Pierre-Frédéric Stein, Responsable Développement et Wealth Planning pour Société Générale Private Banking Luxembourg

Un moment privilégié 

L’écoute est un élément essentiel dans la relation avec les clients. Elle est indispensable pour bien comprendre leurs objectifs et leurs philosophies. Elle permet de mettre en place, en pleine connaissance de cause et de façon réussie et aboutie la stratégie patrimoniale qu’ils auront choisie avec leurs conseils.

La stratégie patrimoniale 

Véritable « livre de chevet », elle représente le fruit des échanges des clients avec ses conseils et ses interlocuteurs habituels au sein de la banque, traçant la route des prochaines années. 

En fonction des objectifs exprimés, elle est articulée autour de plusieurs axes stratégiques comme, par exemple, le confort de vie, la transmission (éventuellement transgénérationelle), la préservation du capital, l’accompagnement des générations, la gouvernance du groupe familial, la situation géographique, la diversification des actifs (dont l’art), la philanthropie, les régimes matrimoniaux, les successions internationales... 

Chacun de ces axes s’appréhende en prenant en compte les réglementations en vigueur. 
Nous vous proposons d’aborder ici quelques axes stratégiques typiques.

Maintien du confort de vie 

Prenons l’exemple du dirigeant, propriétaire de son entreprise, qu’il cède. Post-cession, ses revenus vont diminuer, il ne percevra ni salaires, ni dividendes.  Pour maintenir un confort de vie, un ou des compléments de revenus seront nécessaires. 

Plusieurs possibilités sont ouvertes dont l’investissement du produit de cession dans une enveloppe assurance-vie ou contrat de capitalisation. Des rachats successifs pourraient permettre de générer des revenus complémentaires et ainsi maintenir le confort de vie. La perception de revenus patrimoniaux, tels que les revenus locatifs, voire un arbitrage entre les revenus fonciers et intérêts de contrat d’assurance-vie peuvent aussi permettre de créer le complément de revenus recherché. 
 
Mais la cession de l’entreprise, en présence d’enfants, peut-être aussi l’occasion d’amorcer la transmission de son patrimoine en procédant à une transmission des titres de la société avant leur cession. 

La préservation de la cohésion familiale 

La préservation de la cohésion familiale est une thématique récurrente lors de l’élaboration d’une stratégie patrimoniale. 
La gouvernance familiale aborde plusieurs sujets comme l’organisation patrimoniale des générations futures, en associant ou non les détenteurs du capital à la direction et au développement de l’entreprise et son groupe. Il n’est pas rare que la suggestion de constituer une société holding dite patrimoniale par branche familiale soit retenue afin de préserver l’indépendance juridique et la politique de distribution du groupe. 
Cette organisation permet de réfléchir, dans un second temps, aux stratégies patrimoniales de chaque branche, indépendante financièrement les unes des autres.
Des conseils spécialisés dans la gouvernance familiale assistent le client dans sa réflexion. 

La prise en compte des éléments d’extranéité 

L’éventuelle dimension internationale actuelle du client et de sa famille doit être prise en compte afin d’aboutir à une stratégie adaptée et pérenne, à l’épreuve du temps et des changements de vie. 

Le dirigeant cédant son entreprise envisage-t-il un redéploiement dans différents pays ? 
La situation géographique du ou des pays à choisir ainsi que leur cadre législatif et règlementaire devront être intégrés dans l’analyse.
 
Les membres d’une même famille résident dans différents pays et certains d’entre eux n’excluent pas, à terme, de changer de pays de résidence ? 
Une telle situation devra être intégrée dans les critères de sélection d’un véhicule adapté à la mise en place d’une gouvernance familiale efficace. Par exemple, le choix de véhicules d’inspiration anglo-saxonne (de common law) peut se révéler d’une application délicate dans des pays ayant d’autres bases juridiques. 

Dans un autre registre, le choix d’une Société Civile Immobilière pour conduire des investissements immobiliers est une solution simple dans un environnement français, mais qui peut se révéler inadaptée dès lors que certains membres de la famille vivent ou envisagent de s’installer dans un pays où ce régime n’est pas reconnu.

Un client résident fiscal français souhaitant amorcer la transmission de son patrimoine à ses enfants non-résidents, devra se poser la question du traitement dans l’état de résidence fiscale de ses enfants de la donation-partage de droit français qu’il souhaite faire. Cette faculté de donner et de partager, dans le même acte notarial, est une suggestion à utiliser avec précaution en présence d’éléments d’extranéités.

De même pour les enfants mariés ayant changé de résidence fiscale, la question du régime matrimonial devra être abordé et intégrée dans l’analyse, notamment au regard du règlement européen UE 2016/1103.


La diversification des actifs

La stratégie patrimoniale choisie par le client va conditionner le choix d’affectation des enveloppes financières et d’allocation des actifs, choix auquel la banque à travers son département d’ingénierie patrimoniale avec un banquier privé et/ou un gérant peut contribuer.  

En effet, si nous évoquons avec le client des réflexions pour l’aider à définir sa stratégie patrimoniale, il semble judicieux d’anticiper à la fois les enveloppes financières et les allocations d’actifs en adéquation avec son profil et sa sensibilité aux risques.

Il peut en découler, dans le respect des procédures et diligences préalables applicables à la banque, une proposition d’investissement qui est remise au client.  

Conclusion

Il n’est pas rare que les réflexions s’imbriquent les unes aux autres permettant ainsi au client d’avoir une vue plus globale et de mieux déterminer sa stratégie patrimoniale.

Nos équipes d’ingénierie patrimoniale, sont à votre disposition et à votre écoute pour, aux côtés de vos conseils habituels, échanger et vous assister dans l’élaboration de votre stratégie patrimoniale.