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Merci de bien vouloir adresser votre réclamation à Société Générale Private Banking France en envoyant un email à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
Direction Commerciale
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 60 jours, vous en serez informé par courrier.
 

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation 

 

Le Médiateur auprès de Société Générale

Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. Le Médiateur vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale par voie électronique sur le site internet du Médiateur : mediateur.societegenerale.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7

 

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

 

Le Médiateur des Assurances

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances : ses coordonnées doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours.

Dans  l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Bank & Trust en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Bank & Trust
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de SGBT, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel : direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Societe Generale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours suivants sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Secrétariat Général de Societe Generale Private Banking Monaco 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante : sgpb-reclamations.ch@socgen.com.

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site www.bankingombudsman.ch

 

Le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR) - Paroles d'Expert

Le FIAR, Fonds d'Investissement Alternatif Réservé, a été créé en 2016. Il s'agit d'un véhicule d'investissement collectif non régulé luxembourgeois, à la fois souple et agile.

Le FIAR - Paroles d'Expert

Le Fonds d'Investissement Alternatif Réservé ou FIAR est un véhicule d'investissement collectif non régulé luxembourgeois. Quels en sont les contours ? A quels objectifs répond-t-il ? A quels profils de clients s'adresse-t-il ? Quels sont les aspects légaux et fiscaux ? Comment Société Générale Private Banking mobilise-t-elle ses expertises sur ce sujet ? Tour d'horizon avec Pierre-Frédéric Stein, esponsable Wealth Planning et Business Development chez Société Générale Private Banking Luxembourg.

Script intégral :

 

Le Luxembourg offre un environnement attractif et sécurisé pour les investisseurs du monde entier. Sa stabilité politique et économique, ainsi que son cadre réglementaire ont toujours favorisé le développement de solutions et de services financiers innovants au cœur de l'Europe. Luxembourg, est un centre majeur pour les investissements alternatifs.  Le fonds d'investissement alternatif réservé dit FIAR en est le parfait exemple.

Le FIAR : définition

Le FIAR est un véhicule d'investissement collectif non régulé luxembourgeois créé en 2016. Il relève de la directive « AIFM directive » qui a pour objectif d’instaurer un cadre réglementaire harmonisé pour les fonds alternatifs distribués au sein de l’Union Européenne (UE). Le FIAR est un véhicule à la fois souple et agile :

- Souple parce qu’il permet d'investir dans tous types d'actifs.

- Et agile car il peut être constitué et opérationnel en quelques semaines pour autant qu'il soit géré par un manager AIFM.

Ce qui n’est pas le cas des autres fonds traditionnels luxembourgeois - UCITS, FIS, SICAR – qui doivent être préalablement agréés par le régulateur avant d’être opérationnels. Cette procédure peut prendre plusieurs mois.

Dans quels buts et quels profils de clients ?

Concrètement, le FIAR peut investir dans n’importe quelle classe d’actifs : private equity, immobilier, infrastructure, dette privée ainsi que plus généralement les titres cotés de tous types. Il est réservé aux investisseurs avertis, et aux institutionnels ou professionnels. Mais on voit une tendance forte depuis 4 ans de grandes familles pour constituer seules ou à plusieurs (sous un format « club deal ») des FIAR afin de structurer leurs investissements immobiliers, private equity mais aussi des actifs de type Œuvre d'arts ou véhicules de collection.

Quels sont les aspects juridiques et fiscaux du FIAR ?

Sur le plan juridique, le FIAR peut être structuré sous forme de fonds (type Fonds Commun de Placement / FCP) ou de société. La forme sociétaire est la forme la plus répandue car elle permet aux investisseurs de bénéficier de toute la souplesse du droit des sociétés luxembourgeoises et travailler sur des thématiques structurantes comme les pactes d’actionnaires ou la gouvernance familiale lui conférant ainsi un caractère transgénérationnel. Sur le plan fiscal, le FIAR peut recouvrir deux régimes fiscaux différents,

- Le régime dit « FIS » par défaut : le véhicule n’est alors pas assujetti à l’IS mais à une simple taxe d’abonnement équivalente à 0,01% de l’actif net investit au sein du fonds.

- le régime dit « SICAR » sur option, si le fonds a pour objet d’investir principalement dans le capital-risque. Dans ce cas-là, le FIAR sera soumis à l’IS sous certaines modalités

Le FIAR s’inscrit dans la volonté du législateur luxembourgeois à proposer aux investisseurs un cadre neutre fiscalement. En effet, aucune retenue à la source n’est opérée sur les distributions de dividendes, les plus-values ou bonis de liquidation de FIAR.

Un département dédié au sein de nos équipes SGPB Luxembourg

Face à l’engouement des investisseurs privés pour le FIAR, Société Générale Luxembourg, banque multi métiers met à profit les complémentarités et les synergies entre ses expertises pour accompagner le déploiement de fonds patrimoniaux. Ces services, intégrés à la Banque Privée, comprennent notamment une offre de banque dépositaire, d’agent administratif, et d’agent de transfert. Nous disposons par ailleurs d’une société de gestion dédiée, qui mobilise ses expertises pour proposer des solutions investissements responsables et innovantes dans la gestion de patrimoine. Par son intermédiaire, nous pouvons assurer le rôle de « Management Company » / Gestionnaire AIFM des fonds patrimoniaux qui investissent dans des stratégies financières classiques ou en Private Equity. Enfin, nos équipes d’ingénierie patrimoniale accompagnent la mise en place et le suivi de cette stratégie patrimoniale évolutive.  Si vous êtes intéressé(e) et souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les équipes de Société Générale Private Banking.

Vous souhaitez approfondir ces sujets avec nous ?

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Société Générale Private Banking est la ligne métier du groupe Société Générale dédiée à l’activité de banque privée opérant à partir de Société Générale et de ses succursales ou filiales, localisées dans différents pays géographiquement situés en Europe et agissant sous les marques « Société Générale Private Banking » ou « Kleinwort Hambros ».

Cette vidéo/ce contenu audio est émis(e) par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493, orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 066 714 367,50 EUR au 1er août 2019, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com/.

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